réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - cloisons - doublages - faux Plafonds - 4 lots géographiques
la présente consultation concerne la prestation suivante :Réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - cloisons-Doublages-Faux Plafonds - 4 Lots :- lot no 4 : Pôle Technique De Toulon Est- lot no 19 : Pôle Technique De Draguignan- lot no 34 : Pôle Technique De St - maximin- lot no 49 : Pôle Technique De Toulon OuestA titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers la fin d'année 2023 ou début d'année 2024le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Avis de marché (2023-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - cloisons - doublages - faux Plafonds - 4 lots...”
Titre
réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - cloisons - doublages - faux Plafonds - 4 lots géographiques
Ma23ba0005-Cs-Nm
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Produits/services: Travaux de cloisonnement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation suivante :Réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation suivante :Réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - cloisons-Doublages-Faux Plafonds - 4 Lots :- lot no 4 : Pôle Technique De Toulon Est- lot no 19 : Pôle Technique De Draguignan- lot no 34 : Pôle Technique De St - maximin- lot no 49 : Pôle Technique De Toulon OuestA titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers la fin d'année 2023 ou début d'année 2024le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“pôle Technique De Toulon EstLe marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R....”
Description du marché
pôle Technique De Toulon EstLe marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les délais d'exécution des bons de commande ainsi que tous autres éléments indispensables à leur exécution sont définis à l'article 4 du Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir article 4.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix - (voir article 4.2 du Rc)
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 801 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification ; il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction Expresse, la durée totale...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification ; il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction Expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause variation prix si événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat- adaptation éventuelle modalités de paiement selon...”
Description des options
clause variation prix si événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat- adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires (dernier alinéa art 9.1.1 Ccag-Travaux); Travaux suppl.-décision de poursuivre ;prolongation délais d'exécution-prix nouveaux
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Informations complémentaires:
“l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à l'atteinte du montant maxi, au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de...”
Informations complémentaires
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à l'atteinte du montant maxi, au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de la date de notification ou de reconduction.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 8 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“pôle Technique De DraguignanLe marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R....”
Description du marché
pôle Technique De DraguignanLe marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les délais d'exécution des bons de commande ainsi que tous autres éléments indispensables à leur exécution sont définis à l'article 4 du Ccap
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 801 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Saint-MaximinLe marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À...”
Description du marché
pôle Technique De Saint-MaximinLe marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les délais d'exécution des bons de commande ainsi que tous autres éléments indispensables à leur exécution sont définis à l'article 4 du Ccap
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 483 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à l'atteinte du montant maxi, au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de...”
Informations complémentaires
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à l'atteinte du montant maxi, au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de la date de notification ou de reconduction.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Toulon OuestLe marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R....”
Description du marché
pôle Technique De Toulon OuestLe marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les délais d'exécution des bons de commande ainsi que tous autres éléments indispensables à leur exécution sont définis à l'article 4 du Ccap
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 801 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;etune déclaration sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine"(Cf : annexe au règlement de la consultation)- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;Qualibat no : 4111 plâtrerie (technicité courante)qualibat no : 4131 plaques de plâtre (technicité courante)qualibat no : 4211 fourniture et pose de cloisons démontables (technicité courante)qualibat no : 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courantelorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -ACTION D'Insertion des publics en difficulté D'InsertionConformément aux articles L. 2112-2. Et R. 2111-10. Du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 163-512337 (2023-08-21)