Réalisation de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Loire

Département de la Loire

Cette consultation concerne des travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental que ce soit en création ou en renouvellement de marquages au sol. - Les créations portent essentiellement sur les marquages après renouvellement des couches de surfaces ou occasionnellement sur des travaux neufs. - Les renouvellements de marquage se font sur les routes départementales hors agglomération au travers de programmes annuels La date prévisionnelle de début des travaux est aout 2026 Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 150 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 600 000 euro(s)

Date limite

Deadline 2026-07-22

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Loire
Numéro de référence: 26FT-DAJCP-2363-C
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 706 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-61828
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juin 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: au cours des cinq dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61828 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de consultation Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 371 (Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière), 3712 Mise en oeuvre par moyens mécaniques autoportés sur routes bidirectionnelles, au titre de la Nomenclature de mars 2026 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp. Les entreprises doivent en outre en complément de la norme Nf P 98-691 justifier de la certification Nf Service 435 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4E4D2239-A4FF-2640-D9E6C3A2A4EEB2ED
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 4E4D224A-DD97-3FC1-94504084AA5D4577
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-417388 (2026-06-17)

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