Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux

Mairie de villeneuve loubet

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d’entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Mairie de villeneuve loubet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence: 16/2026
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d’entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bâtiments administratifs
Description du marché: Montant maximum annuel : 150.000 euros HT
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Il est prévu une clause d’insertion sociale obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations.

Code postal: 06270
Ville: Villeneuve-Loubet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale en lien avec le marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bâtiments scolaires et petite enfance
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vitrerie de tous les bâtiments administratifs, scolaires et petite enfance
Description du marché: Montant maximum annuel : 50.000 euros HT
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Locaux de la police portuaire
Description du marché:

Montant maximum annuel : 3.500 euros HT Ce lot se verra attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R.2123-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique. Ce lot présente une valeur estimée inférieure à 40.000 € HT et n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Visite obligatoire de site En application de l’article R. 2151-3 du Code de la Commande Publique, une visite du site, objet du marché, est obligatoire par le candidat sous peine de voir sa proposition rejetée par la Commune. Cette disposition est nécessaire afin que chaque candidat puisse se rendre compte de l’état des lieux et des équipements; ainsi que des difficultés éventuelles d’exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra être en aucun cas allégué d’une mauvaise information. L’organisation des visites est assurée entre le lundi 04 mai 2026 et le jeudi 28 mai 2026 inclus. Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates. Les visites s’organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique à l'acception du lot n°4 qui se verra attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R.2123-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique. Ce lot présente une valeur estimée inférieure à 40.000 Euros HT et n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions mentionnées dans le descriptif de chaque lot. En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, deviendra un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve Loubet
Numéro d'enregistrement national: 21060161300016
Adresse postale: place de la république
hôtel de ville
Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: 0492026031 📞
URL: www.villeneuveloubet.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296722 (2026-04-29)

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