Réalisation de prestations de lutte contre les nuisibles sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la SPLA-IN AMP

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Les prestations de l'accord-cadre à passer consistent en la réalisation de prestations de désinsectisation, de dératisation, de lutte contre l'infestation de volatiles, et la désinfection pour l'ensemble de son patrimoine immobilier. Dans le cadre de ses missions, la SPLA-IN AMP est amenée à acquérir des biens immobiliers qui ne répondent pas aux normes de décence ou de salubrité. La SPLA-IN AMP déploie tous les moyens nécessaires afin d'assurer à ses locataires des conditions d'occupation des lieux loués salubres et sereines sans risque pour la santé, et ce dans l'attente d'un nouvel emménagement vers un autre parc de logement. La lutte contre la présence de nuisibles au sein du patrimoine immobilier vide de toute occupation garantira également au cours de la gestion intercalaire assurée par la SPLA-IN le maintien d'un environnement sain et salubre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ?

• SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: C0323007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xY6a-zQxUi 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495051
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Deux (2) attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour cet accord-cadre afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations est fixé à 300 000 euros HT (prestations à bons de commande cumulées pour l'ensemble des attributaires) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les bons de commande seront attribués à chacun des attributaires selon la méthode dite du « tour de rôle ». Le premier sera attribué au titulaire classé premier au classement, le deuxième sera attribué au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

A l'échéance de la période ferme de 12 mois, la durée du présent accord-cadre pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois chacune, soit une durée totale de 48 mois maximum.

Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xY6a-zQxUi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 155-495051 (2023-08-10)

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