Les prestations de l'accord-cadre à passer consistent en la réalisation de prestations de désinsectisation, de dératisation, de lutte contre l'infestation de volatiles, et la désinfection pour l'ensemble de son patrimoine immobilier. Dans le cadre de ses missions, la SPLA-IN AMP est amenée à acquérir des biens immobiliers qui ne répondent pas aux normes de décence ou de salubrité. La SPLA-IN AMP déploie tous les moyens nécessaires afin d'assurer à ses locataires des conditions d'occupation des lieux loués salubres et sereines sans risque pour la santé, et ce dans l'attente d'un nouvel emménagement vers un autre parc de logement. La lutte contre la présence de nuisibles au sein du patrimoine immobilier vide de toute occupation garantira également au cours de la gestion intercalaire assurée par la SPLA-IN le maintien d'un environnement sain et salubre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de lutte contre les nuisibles sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la SPLA-IN AMP
C0323007”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“Les prestations de l'accord-cadre à passer consistent en la réalisation de prestations de désinsectisation, de dératisation, de lutte contre l'infestation...”
Brève description
Les prestations de l'accord-cadre à passer consistent en la réalisation de prestations de désinsectisation, de dératisation, de lutte contre l'infestation de volatiles, et la désinfection pour l'ensemble de son patrimoine immobilier. Dans le cadre de ses missions, la SPLA-IN AMP est amenée à acquérir des biens immobiliers qui ne répondent pas aux normes de décence ou de salubrité. La SPLA-IN AMP déploie tous les moyens nécessaires afin d'assurer à ses locataires des conditions d'occupation des lieux loués salubres et sereines sans risque pour la santé, et ce dans l'attente d'un nouvel emménagement vers un autre parc de logement. La lutte contre la présence de nuisibles au sein du patrimoine immobilier vide de toute occupation garantira également au cours de la gestion intercalaire assurée par la SPLA-IN le maintien d'un environnement sain et salubre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Deux (2) attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour cet accord-cadre afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations est fixé à 300 000 euros HT (prestations à bons de commande cumulées pour l'ensemble des attributaires) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les bons de commande seront attribués à chacun des attributaires selon la méthode dite du « tour de rôle ». Le premier sera attribué au titulaire classé premier au classement, le deuxième sera attribué au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'échéance de la période ferme de 12 mois, la durée du présent accord-cadre pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois chacune, soit une...”
Description des renouvellements
A l'échéance de la période ferme de 12 mois, la durée du présent accord-cadre pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois chacune, soit une durée totale de 48 mois maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 155-495051 (2023-08-10)