Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême

Ville d'Angoulême

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
Numéro de référence: VA-26010
Brève description: Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 26010
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La forme du contrat est un accord cadre mono attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix. Le montant maximum de commande est de 400 000 euros HT sur toute la durée du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables dans les conditions définies au CCAP.

Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de consultation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 16000
Ville: Angouleme

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les conditions de participation sont indiqués dans le Règlement de consultation. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d’entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l’adresse suivante : https://dematampa.fr

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R21913 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de ville - CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605619?orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605619?orgAcronyme=s4m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 451
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268494 (2026-04-17)

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Description
Description du marché: Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: C Berthelot

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des plis est reportée au 19/06/2026 - 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-22 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des plis est reportée au 19/06/2026 - 17h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 268494-2026
Source: OJS 2026/S 100-358666 (2026-05-22)

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