groupement de commande Département des Yvelines/Epi Yvelines Hauts-De-Seine/ Gip Seine et Yvelines Environnement.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services réparti comme telle :Montant Minimum Annuel80 000,00 euro(s) Ht répartis comme tel :-sans pour le Département des Yvelines-Sans pour le Gip Seine et Yvelines Environnement-80 000,00 euro(s) Ht pour l'epimontant Maximum Annuel1 750 000,00 euro(s) Ht répartis comme tel :-1 000 000,00 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines-250 000,00 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement-500 000,00 euro(s) Ht pour l'epi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Avis de marché (2023-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Nom: groupement d''intérêt Public Seine et Yvelines Environnement
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot, Appartement, étage, porte, couloir
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets
20223645”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“groupement de commande Département des Yvelines/Epi Yvelines Hauts-De-Seine/ Gip Seine et Yvelines Environnement.Accord-Cadre à bons de commande avec...”
Brève description
groupement de commande Département des Yvelines/Epi Yvelines Hauts-De-Seine/ Gip Seine et Yvelines Environnement.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services réparti comme telle :Montant Minimum Annuel80 000,00 euro(s) Ht répartis comme tel :-sans pour le Département des Yvelines-Sans pour le Gip Seine et Yvelines Environnement-80 000,00 euro(s) Ht pour l'epimontant Maximum Annuel1 750 000,00 euro(s) Ht répartis comme tel :-1 000 000,00 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines-250 000,00 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement-500 000,00 euro(s) Ht pour l'epi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 - versailles cedex
Description du marché:
“groupement de commande Département des Yvelines/Epi Yvelines Hauts-De-Seine/ Gip Seine et Yvelines Environnement.Accord-Cadre à bons de commande avec...”
Description du marché
groupement de commande Département des Yvelines/Epi Yvelines Hauts-De-Seine/ Gip Seine et Yvelines Environnement.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services réparti comme telle :Montant Minimum Annuel80 000,00 euro(s) Ht répartis comme tel :-sans pour le Département des Yvelines-Sans pour le Gip Seine et Yvelines Environnement-80 000,00 euro(s) Ht pour l'epimontant Maximum Annuel1 750 000,00 euro(s) Ht répartis comme tel :-1 000 000,00 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines-250 000,00 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement-500 000,00 euro(s) Ht pour l'epi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre fixée à 1 an, à compter du 29/11/2023 (ou si notification postérieure, date de la notification ou si déchéance de...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre fixée à 1 an, à compter du 29/11/2023 (ou si notification postérieure, date de la notification ou si déchéance de l'accord-cadre en cours, date de de fin de l'accord-cadre précédent.)le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options au sens du droit de l'union Européenne, constituent dans le cadre du présent marché public :-de marchés publics de services similaires ;-de la...”
Description des options
les options au sens du droit de l'union Européenne, constituent dans le cadre du présent marché public :-de marchés publics de services similaires ;-de la reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats exigés :-La déclaration en préfecture pour le transport de plus de 500 kg de déchets banal-la déclaration en préfecture pour le transport de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats exigés :-La déclaration en préfecture pour le transport de plus de 500 kg de déchets banal-la déclaration en préfecture pour le transport de plus de 100 kg de déchets dangereux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : Fonds publics du membre émetteur du bon de commande.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : Fonds publics du membre émetteur du bon de commande.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 089-276214 (2023-05-04)