Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT
Numéro de référence: ARB-2026-0338
Brève description: Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: ARB-2026-0338
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pays: Ghana 🇬🇭
Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: CF DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française du développement
Numéro d'enregistrement national: 7756559900129
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dag
Courrier électronique: metehmbiema.ext@afd.fr 📧
Téléphone: 0153443131 📞
URL: www.afd.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3050749&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083184&orgAcronyme=c8v 🌏
ID du document de législation fiscale: unused-id
ID du document de législation environnementale: unused-id
ID du document de législation sur l'emploi: unused-id
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2026-10-12Z 📅
Source: OJS 2026/S 197-702676 (2026-10-09)