Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diverses opérations sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille Provence
75230213”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“réalisation de diverses opérations sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille Provence” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction Exploitation SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“réalisation de diverses opérations sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de la Direction d'exploitation Sud de la Métropole...”
Description du marché
réalisation de diverses opérations sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de la Direction d'exploitation Sud de la Métropole Aix-Marseille Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 953465.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction Régie des Eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts
Description du marché:
“réalisation de diverses opérations sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de la Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues”
Description du marché
réalisation de diverses opérations sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de la Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 087 639 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-fntp 5117 Etablis en canalisations de diamètre de 300mm < DN inférieur ou égal à 500mm ou de 100mm inférieur ou égal à 300mm si la pression d'essai est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-fntp 5117 Etablis en canalisations de diamètre de 300mm < DN inférieur ou égal à 500mm ou de 100mm inférieur ou égal à 300mm si la pression d'essai est supérieure ou égale à 25 bars ou équivalent : pour les deux lots-fntp 5143 Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50m hors nappe phréatique ou équivalent : pour les deux lots-certification pour travaux amiantés - ss4 uniquement pour le lot 2l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion prévue au sein du CCAP constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. ------------------------------------ Pour les deux lots, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.* Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 30 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain: 70 % ------------------------------------ Pour les deux lots, le critère prix sera apprécié au regard des DQE en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.* Sous-Critère 1 : Montant Détail Estimatif no1 DE complet: 60 % * Sous-Critère 2 : Montant Détail Estimatif no2 chantier-type: 40 % ------------------------------------ Pour les deux lots, le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Qualité des dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement et de développement durable : 100 % ------------------------------------ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ------------------------------------ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ------------------------------------ Pour le lot 1, s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel du lot 1 est de 50 000euros HT par an et le montant maximum annuel est de 1 200 000euros HT par an.L'estimation totale pour le lot 1 est de 953 465,50euro(s) HT dont 874 563,50 euro(s) HT pour l'estimation DQE complet et 78 902euro(s) HT pour l'estimation DQE chantier type. L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché.pour le lot 2, s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au Ccap.Le montant minimum annuel du lot 2 est de 60 000euros HT par an et le montant maximum annuel est de 5 000 000euros HT par an.L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché.L'estimation totale pour le lot 2 est de 4 087 639euro(s) HT dont 3 904 056.00 euro(s)ht pour l'estimation DQE complet et 183 583euro(s) HT pour l'estimation DQE chantier type. L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-664840 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-664840
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 229-721364 (2023-11-23)