réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres - 2 lots

Conseil départemental du Var

l'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots.Les principales prestations portent pour la Direction des Infrastructures et de la mobilité (Dim) : sur des diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés le long des routes départementales et sur leurs dépendances (lot 1), et pour la Direction des espaces naturels, forestiers et agricoles (Denfa) sur des diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties (lot 2).A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Rc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Symbiose

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Numéro de référence: Ac23dim008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363548
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants par période précitée :Montant minimum : 5000 euro(s) HtMontant maximum : 35 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres le long des routes départementales et sur leurs dépendances
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres le long des routes départementales et sur leurs dépendances

Valeur estimée hors TVA: 108 448 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Description des options:

clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires

Informations complémentaires:

l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants par période précitée :Montant minimum : 5000 euro(s) HtMontant maximum : 35 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties

Valeur estimée hors TVA: 86 165 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants par période précitée :Montant minimum : 5000 euro(s) HtMontant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3/ Pour chacun des lots, une liste des principales références en études fournies au cours des trois dernières années , en lien avec l'objet des lots concernés de l'accord-cadre :- expertise en diagnostics phytosanitaires des arbres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

avance : sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution de l'accord-cadre en cas de groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment pour des raisons de coordination et de sécurité (diagnostic d'arbres en bord de route départementale).En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 45 pour tous les lots :Sous-Critère 1 - moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10 points)sous-critère 2 - moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 points)sous-critère 3 - dossier technique (25 points), se décomposant comme suit :Sous-Sous critère 3.a - la méthode employée pour la réalisation du diagnostic (10 points)sous-sous critère 3.b - la description de la méthodologie préconisée et à mettre en oeuvre sur les arbres (10 points)sous-sous critère 3.c - la méthode de restitution des données (5 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 116-363548 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780049
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-363548
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: symbiose
Adresse postale: 148 Ruelle Du Bois
Commune postale: Vron
Code postal: 80120
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 90 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024.Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marché de la Dim :DimService marchés77 Impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Source: OJS 2023/S 247-780049 (2023-12-18)

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