l'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots.Les principales prestations portent pour la Direction des Infrastructures et de la mobilité (Dim) : sur des diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés le long des routes départementales et sur leurs dépendances (lot 1), et pour la Direction des espaces naturels, forestiers et agricoles (Denfa) sur des diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties (lot 2).A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres - 2 lots
Ac23dim008”
Produits/services: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots.Les principales prestations portent pour la Direction des Infrastructures et de la mobilité (Dim) : sur des...”
Brève description
l'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots.Les principales prestations portent pour la Direction des Infrastructures et de la mobilité (Dim) : sur des diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés le long des routes départementales et sur leurs dépendances (lot 1), et pour la Direction des espaces naturels, forestiers et agricoles (Denfa) sur des diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties (lot 2).A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Rc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres le long des routes départementales et sur leurs dépendances” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres le long des routes départementales et sur leurs dépendances” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 448 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R....”
Description des options
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants par période précitée :Montant minimum : 5000 euro(s) HtMontant maximum : 35 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 165 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants par période précitée :Montant minimum : 5000 euro(s) HtMontant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.-...”
Liste et brève description des conditions
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots, une liste des principales références en études fournies au cours des trois dernières années , en lien avec l'objet des lots...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Pour chacun des lots, une liste des principales références en études fournies au cours des trois dernières années , en lien avec l'objet des lots concernés de l'accord-cadre :- expertise en diagnostics phytosanitaires des arbres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance : sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
avance : sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution de l'accord-cadre en cas de groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment pour des raisons de coordination et de sécurité (diagnostic d'arbres en bord de route départementale).En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 45 pour tous les lots :Sous-Critère 1 - moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10 points)sous-critère 2 - moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 points)sous-critère 3 - dossier technique (25 points), se décomposant comme suit :Sous-Sous critère 3.a - la méthode employée pour la réalisation du diagnostic (10 points)sous-sous critère 3.b - la description de la méthodologie préconisée et à mettre en oeuvre sur les arbres (10 points)sous-sous critère 3.c - la méthode de restitution des données (5 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 116-363548 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-363548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230997
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres le long des routes départementales et sur leurs dépendances”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: symbiose
Adresse postale: 148 Ruelle Du Bois
Commune postale: Vron
Code postal: 80120
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 850 💰
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour...”
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024.Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marché de la Dim :DimService marchés77 Impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2023/S 247-780049 (2023-12-18)