réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations par débordement de cours d'eau et ruissellement sur l'habitat privé, les bâtiments publics et les entreprises
ces diagnostics, réalisés à la demande des bénéficiaires, devront permettre d'identifier la vulnérabilité du bâtiment et des activités vis-à-vis d'une inondation par débordement de cours d'eau et de proposer des mesures de réduction. Ce marché a vocation à intervenir prioritairement sur les communes listées ci-dessous :Département de l'essonne : Yerres, Montgeron, Boussy-Saint-Antoine, Quincy-Sous-Sénart, Crosne, Varrennes-Jarcy.Département du Val-De-Marne : Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Santeny, Marolles-En-Brie.Département de la Seine-Et-Marne : Lésigny, Ozoir-La-Ferrière, Chevry-Cossigny, Neufmoutiers-En-Brie, Brie-Comte-Robert, La Croix-En-Brie.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations par débordement de cours d'eau et ruissellement sur l'habitat privé, les bâtiments publics et...”
Titre
réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations par débordement de cours d'eau et ruissellement sur l'habitat privé, les bâtiments publics et les entreprises
23psya03
ces diagnostics, réalisés à la demande des bénéficiaires, devront permettre d'identifier la vulnérabilité du bâtiment et des activités vis-à-vis d'une inondation par débordement de cours d'eau et de proposer des mesures de réduction. Ce marché a vocation à intervenir prioritairement sur les communes listées ci-dessous :Département de l'essonne : Yerres, Montgeron, Boussy-Saint-Antoine, Quincy-Sous-Sénart, Crosne, Varrennes-Jarcy.Département du Val-De-Marne : Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Santeny, Marolles-En-Brie.Département de la Seine-Et-Marne : Lésigny, Ozoir-La-Ferrière, Chevry-Cossigny, Neufmoutiers-En-Brie, Brie-Comte-Robert, La Croix-En-Brie.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“ces diagnostics, réalisés à la demande des bénéficiaires, devront permettre d'identifier la vulnérabilité du bâtiment et des activités vis-à-vis d'une...”
Description du marché
ces diagnostics, réalisés à la demande des bénéficiaires, devront permettre d'identifier la vulnérabilité du bâtiment et des activités vis-à-vis d'une inondation par débordement de cours d'eau et de proposer des mesures de réduction. Ce marché a vocation à intervenir prioritairement sur les communes listées ci-dessous :Département de l'essonne : Yerres, Montgeron, Boussy-Saint-Antoine, Quincy-Sous-Sénart, Crosne, Varrennes-Jarcy.Département du Val-De-Marne : Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Santeny, Marolles-En-Brie.Département de la Seine-Et-Marne : Lésigny, Ozoir-La-Ferrière, Chevry-Cossigny, Neufmoutiers-En-Brie, Brie-Comte-Robert, La Croix-En-Brie.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syage
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer.Le Syage (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :L'Assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du SAGE de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Sur le bassin versant de l'yerres, le Syageest EPAGE (Établissement Public d'aménagement et de Gestion de l'eau).La réalisation des diagnostics est financée dans le cadre des PAPI Yerres et Seine-Et-Marne Franciliennes à hauteur de 40 à 80% selon le département par des subventions des co-financeurs des PAPI (Etat par le biais du fprnm, cd 77, Cd91), le reste à charge étant supporté par le Syage, sur les fonds propres du Syage (Budget M57). Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 etr.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au RC et Ccap.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pasde forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. Infos complémentaires au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2023/S 140-446458 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-446458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2334
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: osgapi
Adresse postale: 123 Imp De Font Baumettes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-743630 (2023-12-04)