Réalisation de diagnostics, d’inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l’amiante et au plomb et de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) pour l’ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges-.
Conseil départemental des Vosges
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics, d’inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l’amiante et au plomb et de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) pour l’ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges. Il s’agit d’un accord-cadre qui se décompose en deux lots. Lot n°1 : Diagnostics amiante et plomb avec un montant minimum de 110 000,00 €ht et un montant maximum de 400 000,00 €ht ; Lot n°2 : Diagnostics PEMD sans montant minimum avec un montant maximum de 110 000,00 €ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limiteDeadline 2026-12-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-18 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics, d’inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l’amiante et au plomb et de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) pour l’ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges-.
Numéro de référence:
S26014
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Diagnostics amiante et plomb
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Diagnostics PEMD
Description du marché: Diagnostics PEMD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national:
22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: 0329298929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42270 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42270 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-807407 (2026-11-18)