Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS en 2 lots séparés
Numéro de référence: DIAGAMPB2026
Brève description:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS en 2 lots séparés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS - Lot 1 Secteur nord :...”
Description du marché
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS - Lot 1 Secteur nord : établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93) ; le Val d’Oise (95) et Villers Cotterêts (02)
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre fait l'objet d'une procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre fait l'objet d'une procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le LOT 1 est passé pour les montants minimum et maximum suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 100 000 Euros HT et maxi 450 000 Euros HT. Soit sur la durée totale ne pouvant dépasser quatre (4) ans du marché comportant 1 reconduction possible, un montant minimum de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 900 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot.
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Indiquée dans les documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT2: Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux dans les établissements du Centre d’Actions Sociales de la Ville de Paris - Secteur sud :...”
Description du marché
LOT2: Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux dans les établissements du Centre d’Actions Sociales de la Ville de Paris - Secteur sud : établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hautes de Seine (92) et le Val de Marne (94)
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre fait l'objet d'une procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre fait l'objet d'une procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le LOT 2 est passé pour les montants minimum et maximum suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 100 000 Euros HT et maxi 450 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché ne pouvant dépassée 4 ans , comportant 1 reconduction possible, un montant minimum de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 900 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.welin@paris.fr📧
Téléphone: 01 44 67 18 51📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix unitaires.
Les lots 1 et 2 sont passés pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois à compter de leur notification.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281496 (2026-04-23)