Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (Coordinateur du groupement) et la Ville du Mans. Ce marché est conclu pour une période de 4 ans. Estimation annuelle : Ville du Mans 125 000 euro(s) HT et Le Mans Métropole 125 000 euro(s) HT. Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 1 mois
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de déménagements et transports de mobiliers et matériels courants pour Le Mans Métropole et la Ville du Mans - 4 ans
Numéro de référence: 26049_FCS_AM_SB
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (Coordinateur du groupement) et la Ville du Mans. Ce marché est conclu pour une période de 4 ans.
Estimation annuelle : Ville du Mans 125 000 euro(s) HT et Le Mans Métropole 125 000 euro(s) HT.
Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 1 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention de cargaisons📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (Coordinateur du groupement) et la Ville du Mans. Ce marché est conclu pour une période de 4 ans.
Estimation annuelle : Ville du Mans 125 000 euro(s) HT et Le Mans Métropole 125 000 euro(s) HT.
Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 1 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Date de fin: 2030-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dernier semestre 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans Metropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance prévue.
Les prix sont révisables.
La date de début d'exécution est à titre indicatif.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Sur fonds propres du budget principal de chaque collectivité
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Manque la phrase non condamnation
Critères de sélection candidats :
1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
2 Capacités techniques et professionnelles.
3 Capacité économique et financière.
Renseignements administratifs : Alison Mortier 02.43.47.37.31
Renseignements techniques : Dominique Poteloin 02.43.47.46.16
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1593F171-A5F2-33C2-C6265A816C8F945C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1593F160-985F-C0B3-B733358986B9BB82
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1593F183-A7EB-1F0E-5232155BC529C9FA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283536 (2026-04-22)