réalisation de contrôles de conformité sur les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes
Meddtl - DGEC - SD7
dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (Ssmvm) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, les contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-09 | Avis de marché |
| 2024-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2023-DGEC-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270026&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270026&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353675
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: essais du règlement UE 858/2018 - catégorie M1, N1, O1 et O2 - documentaires, destructifs et non destructifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: il est reconductible 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans
Intitulé du lot: essais du Règlement UE 858/2018 - catégorie M2, M3, N2, N3, O3 et O4 Documentaires, destructifs ou non destructifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: essais du Règlement UE 168/2013 - catégorie L ; Règlement UE 167/2013 Catégorie T1 et T3 (quads et buggy) ? Documentaires, destructifs ou non destructifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: essais du Règlement UE 167/2013 Catégorie T1 à T4, c, s et R Documentaires, destructifs ou non destructifs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270026&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-353675 (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2023-DGEC-01
Brève description:
dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (Ssmvm) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, les contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270026&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270026&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353675
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: essais du règlement UE 858/2018 - catégorie M1, N1, O1 et O2 - documentaires, destructifs et non destructifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
essais du règlement UE 858/2018 - catégorie M1, N1, O1 et O2 - documentaires, destructifs et non destructifs
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: il est reconductible 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans
Intitulé du lot: essais du Règlement UE 858/2018 - catégorie M2, M3, N2, N3, O3 et O4 Documentaires, destructifs ou non destructifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
essais du Règlement UE 858/2018 - catégorie M2, M3, N2, N3, O3 et O4 Documentaires, destructifs ou non destructifs
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: essais du Règlement UE 168/2013 - catégorie L ; Règlement UE 167/2013 Catégorie T1 et T3 (quads et buggy) ? Documentaires, destructifs ou non destructifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
essais du Règlement UE 168/2013 - catégorie L ; Règlement UE 167/2013 Catégorie T1 et T3 (quads et buggy) Documentaires, destructifs ou non destructifs
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: essais du Règlement UE 167/2013 Catégorie T1 à T4, c, s et R Documentaires, destructifs ou non destructifs
Numéro du lot: 4
Brève description:
essais du Règlement UE 167/2013 Catégorie T1 à T4, c, s et R Documentaires, destructifs ou non destructifs
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270026&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-353675 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025370
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353675
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai en jours calendaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: utac France
Adresse postale: monthléry Autodrome de Linas, BP 20212
Commune postale: Monthléry Cedex
Code postal: 91311
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.utac-otc.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Nom: tuv sud czech
Adresse postale: novodvorska 994/138
Commune postale: Prague 4
Code postal: 14221
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.tuvsud.com 🌏
Nom: dekra Automobil Gmbh
Adresse postale: senftenberger Strasse 30
Commune postale: Klettwitz
Code postal: 01998
Adresse Internet: http://www.dekra.net 🌏
Nom: applus idiada
Adresse postale: po Box 20 Santa Oliva Tarragona
Commune postale: L'Albornar
Code postal: 43710
Adresse Internet: http://www.applusidiada.com 🌏
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Adresse postale: monthléry autodrome de Linas BP 20212
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Adresse postale: po Box 20 Santa oliva, Tarragona
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Adresse postale: po Box 20 Santa Oliva, Terrragona
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 010-025370 (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025370
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353675
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai en jours calendaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: utac France
Adresse postale: monthléry Autodrome de Linas, BP 20212
Commune postale: Monthléry Cedex
Code postal: 91311
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.utac-otc.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Nom: tuv sud czech
Adresse postale: novodvorska 994/138
Commune postale: Prague 4
Code postal: 14221
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.tuvsud.com 🌏
Nom: dekra Automobil Gmbh
Adresse postale: senftenberger Strasse 30
Commune postale: Klettwitz
Code postal: 01998
Adresse Internet: http://www.dekra.net 🌏
Nom: applus idiada
Adresse postale: po Box 20 Santa Oliva Tarragona
Commune postale: L'Albornar
Code postal: 43710
Adresse Internet: http://www.applusidiada.com 🌏
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Adresse postale: monthléry autodrome de Linas BP 20212
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Adresse postale: po Box 20 Santa oliva, Tarragona
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Adresse postale: po Box 20 Santa Oliva, Terrragona
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 010-025370 (2024-01-10)
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