Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
FranceAgriMer
Il s’agit d’un marché à tranches avec un prix global et forfaitaire. Il est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. En cas d’affermissement de toutes les tranches, la durée totale maximale sera le 31 juillet 2030.
Date limiteDeadline 2026-07-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Se référer au règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgrimer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Henri rol Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la politique et des stratégies achat
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 01 73 30 21 04 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007309&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433888 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
Numéro de référence:
MEPObservatoireEcoFetL2026
Brève description:
Il s’agit d’un marché à tranches avec un prix global et forfaitaire. Il est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. En cas d’affermissement de toutes les tranches, la durée totale maximale sera le 31 juillet 2030.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne:
MEPObservatoireEcoFetL2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
Informations complémentaires:
Instance chargée des procédures de recours et d’apporter des précisions concernant les délais d’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil : 7, rue Catherine PUIG – 93100 Montreuil. Tél : 01.49.20.20.00. Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Dépôt dématérialisé du recours : Télérecours (telerecours.fr)
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Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert prévue par les articles L.2120-1-3°, L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les critères de sélection sont énoncés à l'article 8-2 du règlement de la consultation.
Procédure
Droit transnational applicable: Se référer au règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgrimer
Numéro d'enregistrement national:
13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri rol Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la politique et des stratégies achat
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 01 73 30 21 04 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007309&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433888 (2026-06-23)
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