Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.

FranceAgriMer

Il s’agit d’un marché à tranches avec un prix global et forfaitaire. Il est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. En cas d’affermissement de toutes les tranches, la durée totale maximale sera le 31 juillet 2030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
Numéro de référence: MEPObservatoireEcoFetL2026
Brève description:
Il s’agit d’un marché à tranches avec un prix global et forfaitaire. Il est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. En cas d’affermissement de toutes les tranches, la durée totale maximale sera le 31 juillet 2030.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne: MEPObservatoireEcoFetL2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
Informations complémentaires:
Instance chargée des procédures de recours et d’apporter des précisions concernant les délais d’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil : 7, rue Catherine PUIG – 93100 Montreuil. Tél : 01.49.20.20.00. Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Dépôt dématérialisé du recours : Télérecours (telerecours.fr)
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Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert prévue par les articles L.2120-1-3°, L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les critères de sélection sont énoncés à l'article 8-2 du règlement de la consultation.
Procédure
Droit transnational applicable: Se référer au règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri rol Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la politique et des stratégies achat
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 01 73 30 21 04 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007309&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433888 (2026-06-23)
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