réalisation d'un complexe sportif sur le territoire de la commune de Ghisonaccia

Ville de Ghisonaccia

réalisation d'un complexe sportif - réalisation de deux terrains de football en gazon synthétique d'une superficie d'environ 9450 mètres carrés ainsi que les réseaux des eaux pluviales et d'arrosage de ces terrains
Réalisation d'un skatepark d'une surface d'environ 600 mètres carrés,
Equipements sportifs, Bassin de rétention, Eclairages, Vrd

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• Ville de Ghisonaccia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

réalisation d'un complexe sportif - réalisation de deux terrains de football en gazon synthétique d'une superficie d'environ 9450 mètres carrés ainsi que les réseaux des eaux pluviales et d'arrosage de ces terrains Réalisation d'un skatepark d'une surface d'environ 600 mètres carrés, Equipements sportifs, Bassin de rétention, Eclairages, Vrd

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Ghisonaccia
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Adresse Internet: https://ghisonaccia.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ghisonaccia.corsica 📧
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459090
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
durée en mois : Tranche Ferme : 6 mois - tranche optionnelle : 1 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un skatepark d'une surface d'environ 600 mètres carrés,

Equipements sportifs, Bassin de rétention, Eclairages, Vrd

Intitulé du lot: terrassement généraux
Numéro du lot: 1.1
Brève description: terrassement généraux
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: maçonnerie
Numéro du lot: 1.2
Brève description: maçonnerie
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: durée en mois : Tranche Ferme : 6 mois - tranche optionnelle : 1 mois
Intitulé du lot: réseaux Divers
Numéro du lot: 1.3
Brève description: réseaux Divers
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 45311000 - code CPV principal : 45314000

durée en mois : Tranche Ferme : 10 mois - tranche Optionnelle : 3 mois

Intitulé du lot: voirie et aménagements de surface
Numéro du lot: 1.4
Brève description: voirie et aménagements de surface
Intitulé du lot: aménagements des terrains de football
Numéro du lot: 1.5
Brève description: aménagements des terrains de football
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: durée en mois : Tranche Ferme : 8 mois - tranche optionnelle : 8 mois
Intitulé du lot: plantations et réseau d'arrosage
Numéro du lot: 1.6
Brève description: plantations et réseau d'arrosage
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: skatepark
Numéro du lot: 1.7
Brève description: skatepark
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de GHISONACCIA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnel

Capacité technique et professionnelle:

indication des informations et documents requis : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure succède à la procédure antérieure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code la Commande Publique. L'Opération est répartie en 18 lots, mais seuls les 7 lots présentés sont concernés par cet appel d'offres.

Visites sur site : non prévues.

Les lots 1.2, 1.3 et 1.5, feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tous les autres lots sont des marchés ordinaires sans fractionnement en tranches ou à bons de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par l'état, la Collectivité de Corse et l'agence Nationale du sport. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Variantes libres : autorisées sauf pour le lot1.4 Variantes exigées : non prévues Voir le règlement de la consultation pour les modalités. Renseignements relatifs au marché : Il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu à un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle globale de réalisation, tous lots confondus, est de 30 mois. Date prévisionnelle de commencement des travaux : Novembre 2023 Il est prévu une période de préparation prévisionnelle pour chaque lot, non comprise dans le délai d'exécution. Cette période est indiquée dans le cahier des charges. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges et notamment dans les cctp. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée à M. le maire de la Commune de GHISONACCIA à l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-459090 (2023-07-25)

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