réalisation d'impressions de communication pour la Communauté de communes Falaises du TalouLot 1 - impression du magazine communautairelot 2 - impression des flyers, affiches, brochures et programmeslot 3 - impression agenda annuellot 4 - impression supports de signalétique et d'expositionslot 5 - impression de papeteries personnalisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'impressions de communication pour la Communauté de communes Falaises du Talou
2023-12”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“réalisation d'impressions de communication pour la Communauté de communes Falaises du TalouLot 1 - impression du magazine communautairelot 2 - impression...”
Brève description
réalisation d'impressions de communication pour la Communauté de communes Falaises du TalouLot 1 - impression du magazine communautairelot 2 - impression des flyers, affiches, brochures et programmeslot 3 - impression agenda annuellot 4 - impression supports de signalétique et d'expositionslot 5 - impression de papeteries personnalisées
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression du magazine communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 46 bis rue Général de Gaulle 76630 - envermeu
Description du marché: impression du magazine communautaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnement de l'offre
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-15 📅
Date de fin: 2027-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“elle est fixée à 12 mois à compter du 15 décembre 2023 (ou de la date de notification si elle intervient ultérieurement). La première année prendra fin au...”
Description des renouvellements
elle est fixée à 12 mois à compter du 15 décembre 2023 (ou de la date de notification si elle intervient ultérieurement). La première année prendra fin au 14 décembre 2024. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
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Informations complémentaires: montant maximum par an : 20 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression des flyers, affiches, brochures et programmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression des flyers, affiches, brochures et programmes
Informations complémentaires: montant maximum par an : 35 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression de l'agenda annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: impression de l'agenda annuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 4 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression supports de signalétique et d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: impression supports de signalétique et d'expositions
Informations complémentaires: montant maximum par an: 10 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression de papeteries personnalisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: impression de papeteries personnalisées
Informations complémentaires: montant maximum par an: 5 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 191-598404 (2023-09-29)