réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique

Centre nationale du Cinéma

le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• commission supérieure technique de l'image et du son

Qui ?

• Centre nationale du Cinéma

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2023111
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Stands d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre nationale du cinéma
Adresse postale: 291, boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380859&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380859&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566279
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté via des marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise.l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Les Titulaires ne peuvent refuser la reconductionles marchés subséquents ne peuvent être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra dépasser un délai de 3 mois à compter de la fin de validité de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de ses missions, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (Cnc) est chargé de délivrer les homologations aux salles de spectacles cinématographiques et à leurs équipements techniques de projection, ou en cas d'activité itinérante, aux seuls équipements techniques de projection. Le service de l'inspection du CNC, constitué d'agents commissionnés et assermentés, ont pour mission de procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions du code du cinéma et de l'image animée, dont celles relatives à l'homologation des salles de spectacles cinématographiques.L'article L. 412-3 du code du cinéma et de l'image animée permet au président du CNC de recourir, lors d'une opération de contrôle, à des organismes compétents en matière d'études dans les domaines concernés par ces opérations, afin d'apporter une expertise technique.A ce titre, et compte tenu de ses besoins, le CNC pourra être amener à commander aux attributaires du présent marché : -des expertises servant à apprécier la conformité des caractéristiques dimensionnelles de salles ;-des expertises servant à apprécier la conformité des équipements de projection numérique ; -ou les deux types d'expertises.A titre indicatif et non contractuel, le volume estimé est de 50 à 100 salles à inspecter par an

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois lors de chaque reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380859&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-566279 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031994
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-566279
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe dédiée
Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: commission supérieure technique de l'image et du son
Numéro d'enregistrement national: 78433300700044
Adresse postale: 9, rue baudoin
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 683295165 📞
Courrier électronique: compta@cst.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://cst.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 012-031994 (2024-01-12)

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