réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique
le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de...”
Titre
réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique
2023111
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“dans le cadre de ses missions, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (Cnc) est chargé de délivrer les homologations aux salles de...”
Description du marché
dans le cadre de ses missions, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (Cnc) est chargé de délivrer les homologations aux salles de spectacles cinématographiques et à leurs équipements techniques de projection, ou en cas d'activité itinérante, aux seuls équipements techniques de projection. Le service de l'inspection du CNC, constitué d'agents commissionnés et assermentés, ont pour mission de procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions du code du cinéma et de l'image animée, dont celles relatives à l'homologation des salles de spectacles cinématographiques.L'article L. 412-3 du code du cinéma et de l'image animée permet au président du CNC de recourir, lors d'une opération de contrôle, à des organismes compétents en matière d'études dans les domaines concernés par ces opérations, afin d'apporter une expertise technique.A ce titre, et compte tenu de ses besoins, le CNC pourra être amener à commander aux attributaires du présent marché : -des expertises servant à apprécier la conformité des caractéristiques dimensionnelles de salles ;-des expertises servant à apprécier la conformité des équipements de projection numérique ; -ou les deux types d'expertises.A titre indicatif et non contractuel, le volume estimé est de 50 à 100 salles à inspecter par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois lors de chaque reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027/2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté via des marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un...”
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté via des marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise.l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Les Titulaires ne peuvent refuser la reconductionles marchés subséquents ne peuvent être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra dépasser un délai de 3 mois à compter de la fin de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 181-566279 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-566279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023111
Titre:
“réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de...”
Titre
réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: commission supérieure technique de l'image et du son
Numéro d'enregistrement national: 78433300700044
Adresse postale: 9, rue baudoin
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 683295165📞
Courrier électronique: compta@cst.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://cst.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2024/S 012-031994 (2024-01-12)