les titulaires mandatés au titre des missions d'expertises immobilières devront se référer et se conformer en tous points à la Charte de l'expertise en évaluation immobilière et aux Normes européennes d'expertise (E.V.S. Tegova) en vigueur.La volumétrie estimative annuelle des missions est de 195 expertises (valeurs vénales, valeur en utilisation, ventilation prix d'acquisition, etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Avis de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-Fti-03
Brève description:
“les titulaires mandatés au titre des missions d'expertises immobilières devront se référer et se conformer en tous points à la Charte de l'expertise en...”
Brève description
les titulaires mandatés au titre des missions d'expertises immobilières devront se référer et se conformer en tous points à la Charte de l'expertise en évaluation immobilière et aux Normes européennes d'expertise (E.V.S. Tegova) en vigueur.La volumétrie estimative annuelle des missions est de 195 expertises (valeurs vénales, valeur en utilisation, ventilation prix d'acquisition, etc.)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764941
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 243-764941 (2023-12-13)