Réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications en 2 lots (Relance de la procédure n°2026T01)

S.E.H.V

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études et de travaux pour le compte du S.E.H.V. et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public et des télécommunications électroniques ainsi que leur maintenance. Ces études et travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du département de la Haute-Vienne, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les ouvrages de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleurs conditions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-23.

Qui ?

• S.E.H.V

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications en 2 lots (Relance de la procédure n°2026T01)
Numéro de référence: 2026T02
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026T02-01
Titre: Lot n° 1 - Secteur Nord (secteurs territorial énergie NORD et EST)
Description du marché:

Le lot n°1 concerne la réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications sur le secteur Nord.

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Ville: Le palais-sur-vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification par Ordre de Service (OS). Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'hygiène, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026T02-02
Titre: Lot n°2 - Secteur Sud-Ouest (secteurs territorial énergie SUD et OUEST)
Description du marché:

Le lot n°2 concerne la réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications sur le secteur Sud-Ouest.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière est détaillée au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le montage financier est détaillé au CCAP.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le S.E.H.V. a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en oeuvre de cette clause sociale sont détaillées dans le CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.h.v
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET
Code postal: 87410
Commune postale: Le palais sur vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.frety@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 685557137 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sehv.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1183808.html 🌏
URL de participation: https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1183808.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sehv
Numéro d'enregistrement national: 258 708 585 00 033
Code postal: 87410
Commune postale: Le palais-sur-vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Limoges. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES Tél : 05.55.33.91.55 - Fax : 05.55.33.91.60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-660072 (2026-09-23)

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