réalisation d'enquêtes de la statistique publique sur les expériences et opinions en matière de sécurité

Depafi

réalisation d'enquêtes de la statistique publique sur les expériences et opinions en matière de sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-26 Avis de marché
2024-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: BPM062099
Brève description:
réalisation d'enquêtes de la statistique publique sur les expériences et opinions en matière de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441321&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441321&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794661
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 800 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de la statistique publique sur les expériences et opinions en matière de sécurité.Pour chaque enquête susceptible d'être commandée, il existe un découpage en prestations et sous-prestations. Prestation 1 : Lancement, initialisation et suivi du projetprestation 2 : Élaboration des outils de collecteprestation 3 : Formation des enquêteurs et du personnel dédié à l'assistanceprestation 4 : Enquête en population générale Prestation 5 : Enquête en face à face
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Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 800 000 euros hors taxes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire français (métropole et Drom)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
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Situation économique et financière:
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
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Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux servicesfournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Il transmet également une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels del'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables deprestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles et techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441321&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 251-794661 (2023-12-26)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes statistiques publiques en matière de sécurité.
Brève description:
L'enquête de victimation « Cadre de vie et sécurité » (CVS) conduite, chaque année depuis 2007, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en co-maîtrise d'ouvrage avec l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) fournit aux acteurs du débat public les indicateurs clés en matière de victimation (atteintes aux biens et atteintes à la personne), de sentiment d'insécurité et de satisfaction à l'égard des forces de sécurité. De mi-2019 à fin 2021, le SSMSI a piloté la refonte du dispositif annuel d'enquête de victimation. La dernière édition de l'enquête CVS sous sa forme actuelle a été réalisée en 2021. Le ministère de l'Intérieur s'est engagé à mettre en ?uvre des moyens financiers et humains pour garantir la pérennité de ce dispositif. Ainsi, chaque année depuis 2022, le SSMSI assure la conduite d'une enquête statistique de grande ampleur sur les expériences et les opinions en matière de sécurité : l'enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS). Le présent marché porte sur l'édition 2025 de cette enquête ainsi que sur les éditions suivantes dans la limite temporelle du marché. Dans la suite du document, le terme « administration » désigne le service statistique ministériel de la sécurité intérieure et le terme « titulaire de l'accord-cadre » ou « titulaire » désigne l'organisme chargé de la réalisation de l'enquête.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPM062099
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: IPSOS OBSERVER
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Titre: réalisation d'enquêtes de la statistique publique en matière de sécurité.
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre IPSOS OBSERVER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ipsos observer
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos observer
Numéro d'enregistrement national: 40324660600038
Commune postale: 35 RUE DU VAL DE MARNE 75013 PARIS
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.blineau@ipsos.com 📧
Téléphone: +33141989950 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Miom/sg/depafi/sailmi/sdasem/baip
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Commune postale: Place Beauvau - Immeuble Lumière - 75800 - Paris cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@intereur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274927 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 081-244028 (2024-04-22)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de sondages d'opinion