Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes de la statistique publique sur les expériences et opinions en matière de sécurité
BPM062099”
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“réalisation d'enquêtes de la statistique publique sur les expériences et opinions en matière de sécurité”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire français (métropole et Drom)
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de la statistique publique sur les expériences et opinions en matière de sécurité.Pour chaque enquête...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de la statistique publique sur les expériences et opinions en matière de sécurité.Pour chaque enquête susceptible d'être commandée, il existe un découpage en prestations et sous-prestations. Prestation 1 : Lancement, initialisation et suivi du projetprestation 2 : Élaboration des outils de collecteprestation 3 : Formation des enquêteurs et du personnel dédié à l'assistanceprestation 4 : Enquête en population générale Prestation 5 : Enquête en face à face
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 800 000 euros hors taxes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux servicesfournis au cours des trois dernières années en précisant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux servicesfournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Il transmet également une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels del'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables deprestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles et techniques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ministère de l'intérieur et des outre-mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 251-794661 (2023-12-26)