réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Les prestations donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les maximums annuels HT décrits à l'article 2-3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Nota : le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Avis de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DRI.23.089.PP
Brève description:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Les prestations donneront lieu à des accords-cadres à bons de...”
Brève description
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Les prestations donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les maximums annuels HT décrits à l'article 2-3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Nota : le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-577043
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification...”
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 184-577043 (2023-09-20)