réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Les prestations donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les maximums annuels HT décrits à l'article 2-3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Nota : le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Avis de marché (2023-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025
DRI.23.089.PP”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Les prestations donneront lieu à des accords-cadres à bons de...”
Brève description
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Les prestations donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les maximums annuels HT décrits à l'article 2-3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Nota : le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot. Les...”
Description du marché
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification...”
Informations complémentaires
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais....”
Description du marché
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais. Les...”
Description du marché
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 650 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais. Les...”
Description du marché
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais. Les...”
Description du marché
réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l'article 6 du présent règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 184-577043 (2023-09-20)