Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits Climat Air Energie (CAE) et animation du groupement des auditeurs CAE
2023000715”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Réalisation d'audits Climat Air Energie (CAE) et animation du groupement des auditeurs CAE avec montant max de 916 666,66 euro(s)HT”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Néant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 093-286337 (2023-05-10)