Réalisation d’alvéoles verticales d’entreposage de matières fissiles (AVEN) et de racks unitaires d’entreposage, pour l’installation nucléaire de base (INB) n°169 MAGENTA

CEA - centre de Cadarache

Dans le cadre de son activité de réception et d'expédition des matières nucléaires liées aux programmes du CEA, l'installation nucléaire de base MAGENTA (INB 169), nécessite d'acquérir 81 alvéoles verticales d’entreposage de matières fissiles (AVEN) et 68 racks unitaires d’entreposage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs de stockage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2024-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Numéro de référence: B23-04002-HI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: helene.imbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253714 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736081
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le Marché n'est ni classifié, ni sensible. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le lundi 18 décembre 2023 à 9h ou 14h (se référer au règlement de consultation concernant les modalités).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de fournitures, est structuré en une part forfaitaire, décomposée en 2 postes techniques fermes, eux-même décomposés en missions.

Cette part forfataire comprend notamment:

• Poste 1 : Etudes, fabrication, contrôle et livraison de 81 AVEN.

o Mission 1 : Réalisation des études d’exécution et des documents de fabrications relatifs aux AVEN, et fabrication, contrôle et livraison d’une pré-série de 4 AVEN, dont :

Mission 1-1 : Réalisation des études d’exécution et fourniture du dossier de fabrication (plans d’exécution des AVEN, documents de fabrication).

Mission 1-2 : Fabrication d’une présérie de 4 AVEN et validation du procédé de fabrication et de contrôle de la série.

o Mission 2 : Fabrication, contrôle et livraison de 77 AVEN en séries.

Mission 2-1 : Fabrication / contrôle de 77 AVEN en 2 séries (2 séries : 1 de 39, puis 1 de 38).

• Poste 2 : Etudes, fabrication, contrôle et livraison de 68 racks d’entreposage.

o Mission 3 : Etudes, fabrication, contrôle et livraison d’une série de 68 racks, dont :

Mission 3-1 : Réalisation des études d’exécution et fourniture du dossier de fabrication (plans d’exécution des racks unitaires, documents de fabrication).

Mission 3-2 : Fabrication d’une série de 68 racks.

Le Marché est prévu se dérouler sur seize (16) mois au plus à compter de son enclenchement.

Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Le Marché n'est ni classifié, ni sensible.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le lundi 18 décembre 2023 à 9h ou 14h (se référer au règlement de consultation concernant les modalités).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;

- le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Cotraitance :

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance :

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir dans le cadre de leur candidature :

1° la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

2° les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

3° les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter :

1°) Une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la capacité à:

- réaliser des équipements ou dispositifs nucléaires similaires à ceux objet du présent avis : études, prototypes, réalisation de séries, mettant en oeuvre du béton à la colémanite.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2°) La liste des moyens humains et techniques en particulier :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

3°)Les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, permettant:

- de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001 sans exclusion ou équivalent, respectant l'arrêté du 7.2.2012 pour les Activités Importantes pour la

Protection (AIP), et permettant de maîtriser le suivi et la qualité des sous-traitants de composants et de prestations (capacité d'audit des sous-traitants), d'assurer l'indépendance du vérificateur par rapport au rédacteur, la formation et la qualification des interventions et de disposer de moyens de contrôle et d'inspection indépendants de celui qui réalise;

- un descriptif du plan sécurité/environnement : Les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001 et ISO 45001, ou équivalents, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d’exécution du marché prennent en compte des considérations sociales et environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre de Cadarache
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène IMBERT
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736081 (2023-11-30)

Informations complémentaires (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031705
Se réfère à l'avis: 2023/S 234-736081
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-031705 (2024-01-12)

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