Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter :
1°) Une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la capacité à:
- réaliser des équipements ou dispositifs nucléaires similaires à ceux objet du présent avis : études, prototypes, réalisation de séries, mettant en oeuvre du béton à la colémanite.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2°) La liste des moyens humains et techniques en particulier :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
3°)Les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, permettant:
- de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001 sans exclusion ou équivalent, respectant l'arrêté du 7.2.2012 pour les Activités Importantes pour la
Protection (AIP), et permettant de maîtriser le suivi et la qualité des sous-traitants de composants et de prestations (capacité d'audit des sous-traitants), d'assurer l'indépendance du vérificateur par rapport au rédacteur, la formation et la qualification des interventions et de disposer de moyens de contrôle et d'inspection indépendants de celui qui réalise;
- un descriptif du plan sécurité/environnement : Les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001 et ISO 45001, ou équivalents, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.