Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation, amenagement, equipement et livraison D'Un autobus destine a L'Accueil du public pour la securite routiere
2023-0300”
Produits/services: Services de conversion et de remise en état de véhicules📦
Brève description:
“realisation, amenagement, equipement et livraison D'Un autobus destine a L'Accueil du public pour la securite routiere”
Valeur estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conversion et de remise en état de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction des Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168, avenue de Saint Menet,13011 Marseille”
Description du marché:
“ce marché concerne la réalisation, l'aménagement, l'équipement et la livraison d'un autobus destiné à l'accueil du public, dans le cadre d'opérations de...”
Description du marché
ce marché concerne la réalisation, l'aménagement, l'équipement et la livraison d'un autobus destiné à l'accueil du public, dans le cadre d'opérations de sensibilisation en faveur de la sécurité routière dans le département des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai d'execution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires: le marché est passé à prix global forfaitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation.Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.frconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget : INVESTISSEMENT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'étatle 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. CetAvis sera consultable sous la référence 2023-0300
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 134-427252 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234147.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale du marché indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-427252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0300
Titre:
“realisation, amenagement, equipement et livraison D'Un autobus destine a L'Accueil du public pour la securite routiere”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: toutenkamion group
Numéro d'enregistrement national: 83615029200024
Adresse postale: 901 rue du lieutenant thomasset
Commune postale: Ladon
Code postal: 45270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238955059📞
Courrier électronique: contact@toutenkamion-group.com📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.toutenkamion-group.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234147.50 💰
“la Commission d'appel d'offres du 02/11/2023 a attribué le marché à toutenkamion group pour un montant global forfaitaire de 280 977,00 euros (T.T.C.)...”
la Commission d'appel d'offres du 02/11/2023 a attribué le marché à toutenkamion group pour un montant global forfaitaire de 280 977,00 euros (T.T.C.) L'Estimation des services était de 250 000,00 euro(s) (T.T.C.). Le marché a été notifié le 16/11/2023. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département, 52 avenue de saint Just 13004 Marseille, dap / sammg / B6020 / 9h à 12h et 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à l'adresse indiquée ci-dessus
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. CetAvis sera consultable sous la référence 2023-0300
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-728173 (2023-11-27)