rd903 Pr 73+750 à 74+550 - commune d'allinges - aménagement et Sécurisation carrefours du Crêt Baron et de Chignens

Département de la Haute-Savoie

consultation lancée en groupement de commandes constitué entre le Département de Haute-Savoie (coordonnateur) et la communauté d'agglomération de Thonon-Les-Bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
2023-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2023m0278
Brève description:
consultation lancée en groupement de commandes constitué entre le Département de Haute-Savoie (coordonnateur) et la communauté d'agglomération de Thonon-Les-Bains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264622
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à la conclusion de deux marchés conclus par chacun des membres du groupement de commandes constitué

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - terrassement - vrd - bordures
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux de terrassement - vrd - bordures comprenant 5 postes :- conseil Départemental de Haute-Savoie : poste no1- thonon Agglomération : postes 2 à 5 (Eu, Aep, Ep, mobilité)
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:
le présent lot donnera lieu à la conclusion de deux marchés conclus par chacun des membres du groupement de commandes constitué
Intitulé du lot: lot no2 - amenagements Paysagers Et Compensation Environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d'aménagements paysagers et compensation environnementale
Informations complémentaires:
le présent lot donnera lieu à la conclusion d'un marché unique conclu avec le Département de Haute-Savoie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd903 Pr 73+750 à 74+550 74200 - allinges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualifications professionnelles obligatoires :- fntp 5143 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,- fntp 5161 et 5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections,- fntp 5193 - construction de canalisation de refoulement d'eaux usées Dn <=100 mm
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: département de le Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d''infanterie, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.relange@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De La Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (2ème étage), Cs 32444

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 086-264622 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1482043.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537579
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-264622
Numéro JO-S: 171

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd903 Pr 73+750 à 74+550 74200 Allinges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: colas France - perrier 74
Adresse postale: 43 Rue Des Entreprises
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1318191.85 EUR 💰
Nom: millet Paysage-Environnement
Adresse postale: 354 Rte Des Chenes
Commune postale: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 163851.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2023/S 171-537579 (2023-09-01)