consultation lancée en groupement de commandes constitué entre le Département de Haute-Savoie (coordonnateur) et la communauté d'agglomération de Thonon-Les-Bains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de le Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d''infanterie, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: departement De La Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (2ème étage), Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.relange@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd903 Pr 73+750 à 74+550 - commune d'allinges - aménagement et Sécurisation carrefours du Crêt Baron et de Chignens
2023m0278”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“consultation lancée en groupement de commandes constitué entre le Département de Haute-Savoie (coordonnateur) et la communauté d'agglomération de Thonon-Les-Bains”
Brève description
consultation lancée en groupement de commandes constitué entre le Département de Haute-Savoie (coordonnateur) et la communauté d'agglomération de Thonon-Les-Bains
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - terrassement - vrd - bordures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd903 Pr 73+750 à 74+550 74200 - allinges
Description du marché:
“travaux de terrassement - vrd - bordures comprenant 5 postes :- conseil Départemental de Haute-Savoie : poste no1- thonon Agglomération : postes 2 à 5 (Eu,...”
Description du marché
travaux de terrassement - vrd - bordures comprenant 5 postes :- conseil Départemental de Haute-Savoie : poste no1- thonon Agglomération : postes 2 à 5 (Eu, Aep, Ep, mobilité)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à la conclusion de deux marchés conclus par chacun des membres du groupement de commandes constitué”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - amenagements Paysagers Et Compensation Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: travaux d'aménagements paysagers et compensation environnementale
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à la conclusion d'un marché unique conclu avec le Département de Haute-Savoie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications professionnelles obligatoires :- fntp 5143 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,- fntp 5161 et 5162 - pose de canalisations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications professionnelles obligatoires :- fntp 5143 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,- fntp 5161 et 5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections,- fntp 5193 - construction de canalisation de refoulement d'eaux usées Dn <=100 mm
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 086-264622 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1482043.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rd903 Pr 73+750 à 74+550 74200 Allinges
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-264622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m0278001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - terrassement - vrd - bordures
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - perrier 74
Adresse postale: 43 Rue Des Entreprises
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1318191.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023m0278002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - amenagements Paysagers Et Compensation Environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: millet Paysage-Environnement
Adresse postale: 354 Rte Des Chenes
Commune postale: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163851.95 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2023/S 171-537579 (2023-09-01)