RD n°590 - DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND ET RECONSTRUCTION D'UN NOUVEL OUVRAGE - COMMUNE DE LANGEAC - LOT n°1 DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND

Département de la Haute-Loire

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet appel d'offre est composé de deux lots lancés à différentes étapes. LOT 1 : Déconstruction du pont A Bertrand. Il s'agit de la déconstruction du pont sur l'Allier. Cet ouvrage est un pont en béton armé avec deux travées en arc et un appui central en bord de berge sur la rive droite. Cet ouvrage a été construit en 1929. De par son ancienneté et ses pathologies, il doit être déconstruit pour une reconstruction d'un ouvrage neuf par la suite. Cette phase de reconstruction n'est pas comprise dans ce dossier. Le titulaire exécute les prestations dans le respect des exigences environnementales définies au marché. Il met en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les impacts du chantier sur l'environnement, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances, de prévention des pollutions et d'utilisation de matériaux à faible impact environnemental. Le non-respect de ces obligations pourra donner lieu à l'application de pénalités contractuelles. Notice de Respect de l'Environnement (NRE) : - La clause définit les obligations environnementales du titulaire et de ses sous-traitants, applicables de la préparation à la réception des travaux, en conformité avec la Notice de Respect de l'Environnement (NRE). - Le candidat doit fournir un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) lors de sa candidature, puis un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) avant le démarrage des travaux, précisant l'organisation, les mesures de maîtrise des impacts, la gestion des déchets, les modalités de contrôle et de reporting. - Le PRE est soumis à validation du maître d'oeuvre et doit être mis à jour en fonction de l'évolution du chantier. - L'entreprise s'engage à respecter strictement toutes les prescriptions environnementales, notamment la protection des milieux naturels, la gestion des nuisances (bruit, poussières, eaux), la propreté du chantier, et la gestion réglementaire des déchets avec traçabilité. - Un responsable environnement sera en charge de garantir le respect des obligations règlementaires par l'ensemble des intervenants et veillera à l'application des prescriptions vis à vis de la protection environnementale sur le chantier. - Le maître d'oeuvre effectue des contrôles réguliers, avec possibilité de points d'arrêt pour phases critiques, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de manquements

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD n°590 - DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND ET RECONSTRUCTION D'UN NOUVEL OUVRAGE - COMMUNE DE LANGEAC - LOT n°1 DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND
Numéro de référence: 2026-SPR-0010
Brève description:

Brève description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet appel d'offre est composé de deux lots lancés à différentes étapes.
LOT 1 : Déconstruction du pont A Bertrand.
Il s'agit de la déconstruction du pont sur l'Allier. Cet ouvrage est un pont en béton armé avec deux travées en arc et un appui central en bord de berge sur la rive droite. Cet ouvrage a été construit en 1929. De par son ancienneté et ses pathologies, il doit être déconstruit pour une reconstruction d'un ouvrage neuf par la suite. Cette phase de reconstruction n'est pas comprise dans ce dossier.
Le titulaire exécute les prestations dans le respect des exigences environnementales définies au marché. Il met en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les impacts du chantier sur l'environnement, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances, de prévention des pollutions et d'utilisation de matériaux à faible impact environnemental. Le non-respect de ces obligations pourra donner lieu à l'application de pénalités contractuelles.
Notice de Respect de l'Environnement (NRE) :
- La clause définit les obligations environnementales du titulaire et de ses sous-traitants, applicables de la préparation à la réception des travaux, en conformité avec la Notice de Respect de l'Environnement (NRE).
- Le candidat doit fournir un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) lors de sa candidature, puis un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) avant le démarrage des travaux, précisant l'organisation, les mesures de maîtrise des impacts, la gestion des déchets, les modalités de contrôle et de reporting.
- Le PRE est soumis à validation du maître d'oeuvre et doit être mis à jour en fonction de l'évolution du chantier.
- L'entreprise s'engage à respecter strictement toutes les prescriptions environnementales, notamment la protection des milieux naturels, la gestion des nuisances (bruit, poussières, eaux), la propreté du chantier, et la gestion réglementaire des déchets avec traçabilité.
- Un responsable environnement sera en charge de garantir le respect des obligations règlementaires par l'ensemble des intervenants et veillera à l'application des prescriptions vis à vis de la protection environnementale sur le chantier.
- Le maître d'oeuvre effectue des contrôles réguliers, avec possibilité de points d'arrêt pour phases critiques, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de manquements

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1876937
Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition 📦

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 43300
Ville: Langeac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés concernant la démolition au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876937 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876937 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: E0ACDF10-B540-0DDF-87BF8C591CE6A026
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658318 (2026-09-22)

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