la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagements paysagers sur la Rd200 entre le carrefour des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux.
Les travaux comprenent :
- Des travaux de terrassement
- des travaux d'ensemencement,
- Des travaux de plantations d'arbres, arbustes, bandes boisées, bosquets, haies arbustives et bocagères, couvres-sol y compris les accessoires de plantation tels que les tuteurs, la toile de paillage et les manchons de protection pour arbustes.
- La fourniture et pose de clôtures et portails.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Avis de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de l'achat public”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.oise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 200 - mise a 2 X 2 voies entre le carrefour des pommiers a villers-saint-paul et rieux travaux D'Amenagement PAYSAGERS
CG_60_20230823W2_01”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagements paysagers sur la Rd200 entre le carrefour des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux.
Les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagements paysagers sur la Rd200 entre le carrefour des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux.
Les travaux comprenent :
- Des travaux de terrassement
- des travaux d'ensemencement,
- Des travaux de plantations d'arbres, arbustes, bandes boisées, bosquets, haies arbustives et bocagères, couvres-sol y compris les accessoires de plantation tels que les tuteurs, la toile de paillage et les manchons de protection pour arbustes.
- La fourniture et pose de clôtures et portails.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassements-Clôtures et portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots,...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots, ainsi que dans les plans annexés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations
similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations
similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparation des sols - plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie
comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie
comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que
celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine
social, à l'emploi ou à...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine
social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le Ccap.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
“la consultation est établie dans le cadre de l'opération de travaux de la RD 200 - mise à 2x2 voies - nOGENT - pont ste maxence , selon une procédure...”
la consultation est établie dans le cadre de l'opération de travaux de la RD 200 - mise à 2x2 voies - nOGENT - pont ste maxence , selon une procédure adaptée dite de petits lots conformément aux articles L2123-1-3° et R2123-1- 2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-10 et R 2113-1 du code de la commande publique, les prestations sont réparties en 2 lots séparés. Pour le lot 1, la durée totale du marché public, qui comprend le terrassement, la fourniture et la pose de clôture et portails, est de 12 mois à compter de sa notification.
Pour le lot 2 , la durée totale du marché public, qui comprend la période de plantation et les périodes de finalisation est de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.3 du R.C. Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale puis pour chacun des lots. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 8 du R.C. Les modalités de négociations le cas échéant sont précisées à l'article 5.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.4 du CCAP. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la candidature sont indiqués à l'article 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Pour attribuer chacun des lots du marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1-prix : 50 points - 2-valeur technique : 40 points - 3-délai et planning : 10 points Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29 novembre 2023 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 1er décembre 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de février 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du R.C
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé
pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé
pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un
référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché public,
conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 217-680768 (2023-11-06)