Ravalement de façades lot n°2 Résidence " les Cèdres "

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

La présente consultation a pour objet l'opération de travaux de rénovation des façades de 3 résidences de Côte d'Azur Habitat situées à Nice, à savoir : Les Marguerites/Gorbella, Les Cèdres et Sainte Monique. Le présent marché concerne uniquement le lot n°2, qui fait l'objet d'une relance à la suite à une déclaration sans suite lors de la précédente consultation. Les lots n°1 et n°3 ont été attribués.

Date limite

Deadline 2026-08-11

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ravalement de façades lot n°2 Résidence " les Cèdres "
Numéro de référence: AOO Relance Ravalement des façades
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de façade 📦
Valeur estimée hors TVA: 267 900 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché concerne uniquement le lot n°2, qui fait l'objet d'une relance à la suite à une déclaration sans suite pour motifs techniques lors de la consultation initiale, totalisant 3 lots. Les lots n°1 et n°3 ont été attribués.

Informations complémentaires:

Le délai global d’exécution de l’opération est de 8 mois. La durée globale d’exécution des travaux, pour les lots 1 et 3 est de 8 mois, période de préparation incluse. L’entreprise attributaire du lot n°2 se conformera au planning d’exécution. Il est précisé qu’à l’heure actuelle, l’ordre de service de démarrage des lots 1 et 3 n’a pas encore été donné. Le délai d’exécution du lot n°2 est de 6 mois (période de préparation de 3 semaines comprise), et s’inscrit donc dans le délai global d’exécution de 8 mois. L’entreprise attributaire devra se conformer au planning d’exécution, proposé durant la période de préparation et validé par le maitre d’oeuvre et par Côte d’Azur Habitat, devenant contractuel. Le démarrage des travaux sera notifié au titulaire par ordre de service

Code postal: 06
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale (40/100) : souscritère 1. Les moyens humains (encadrants, assistants administratifs, chefs de chantier, ouvriers) dédiés au marché, avec leurs qualifications, formations nominatives, certifications professionnelles, ainsi que leurs références dans des travaux d'envergure comparable, avec lesquels le candidat prévoit de réaliser sa mission - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et références des équipes dédiées à l'exécution des travaux. souscritère 2. Les moyens matériels, véhicules matériel et outillage mobilisés pour l'exécution des travaux - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels, des véhicules et de l'outillage que le candidat prévoit de mettre en oeuvre pour la bonne réalisation des travaux. souscritère 3. Méthodologie d'exécution des travaux, organisation du chantier, respect des règles de l'art et des normes en vigueur, qualité des finitions et gestion du repli de chantier - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des travaux, en particulier l'organisation du chantier, le respect des règles de l'art et des normes en vigueur, la qualité de finition, ainsi que la gestion du repli de chantier et du nettoyage des abords. souscritère 4. Méthodologie d’intervention en milieu occupé, adaptée aux travaux de ravalement de façades et aux contraintes du site (accès, installation de chantier et des échafaudages, zones de stockage, circulation, communication auprès des résidents, gestion des interventions nécessitant une coordination avec les occupants) – 10 points (10%) Côte d’Azur Habitat évaluera la qualité, la précision et la pertinence de la méthodologie proposée pour intervenir en milieu occupé.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale : sous critère 1. La démarche environnementale de l'entreprise (traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental). 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat envisagera le réalisme, la portée et la pérennité des mesures environnementales proposées par le candidat et jugera de la pertinence des actions mises en oeuvre et leur applicabilité au marché. souscritère 2. Méthodologie relative à l'hygiène et à la sécurité du chantier, prévention des risques, protection des biens et des personnes, et limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.) 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat évaluera l'applicabilité, la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, de prévention des risques, de protection des biens et des personnes, ainsi que de limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet l'opération de travaux de rénovation des façades de 3 résidences de Côte d'Azur Habitat situées à Nice, à savoir : Les Marguerites/Gorbella, Les Cèdres et Sainte Monique. Le présent marché concerne uniquement le lot n°2, qui fait l'objet d'une relance à la suite à une déclaration sans suite, pour raisons techniques, lors de la précédente consultation. Les lots n°1 et n°3 ont été attribués.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1. Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune)

2. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

3-Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation (déclaration sur honneur)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Bourjeili
Courrier électronique: miguel.bourjeili@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187625 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YUfcYdX7Uc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YUfcYdX7Uc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS 06000 NICE
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YUfcYdX7Uc 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat Un référé précontractuel (articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486196 (2026-07-10)

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