la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de ramassage, transport et comptage de fonds ainsi que la fourniture et livraison de monnaie.
les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Le ramassage, transport et comptage des fonds des " automates " et autres points de collecte du réseau SEMITAN. Pour information, le montant du ramassage quotidien ne dépassera pas 30 000 euro.
- La gestion technique et financière des monnayeurs implantés sur les sites de la Semitan
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ramassage, transport et comptage de fonds, fourniture et livraison de monnaie
23C02/058”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de ramassage, transport et comptage de fonds ainsi que la fourniture...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de ramassage, transport et comptage de fonds ainsi que la fourniture et livraison de monnaie.
les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Le ramassage, transport et comptage des fonds des " automates " et autres points de collecte du réseau SEMITAN. Pour information, le montant du ramassage quotidien ne dépassera pas 30 000 euro.
- La gestion technique et financière des monnayeurs implantés sur les sites de la Semitan
Le détail complet des prestations figure au CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nantaise
Description du marché:
“la prestation se décompose comme suit :
1. Le ramassage, transport et comptage des fonds des " automates " et autres points de collecte du réseau SEMITAN...”
Description du marché
la prestation se décompose comme suit :
1. Le ramassage, transport et comptage des fonds des " automates " et autres points de collecte du réseau SEMITAN :
- Le ramassage des fonds automates, de l'espace Mobilité et du site de Bellier,
- Le transport des fonds et valeurs en véhicule blindé et/ou en véhicule léger, suivant la réglementation en vigueur, jusqu'au site de comptage du prestataire,
- le comptage individualisé des espèces (pièces et billets) et chèques collectés,
- Les remises de fonds au crédit de notre compte,
- l'envoi par mail (ou mise à disposition sur une plateforme de dématérialisation) du résultat détaillé du comptage au service comptabilité.
2. La gestion technique et financière des monnayeurs implantés sur les sites de la SEMITAN :
- La collecte des billets,
- L'Approvisionnement et le rechargement en monnaie,
- Le transport en véhicule blindé et/ou en véhicule léger suivant la règlementation en vigueur, jusqu'au site de comptage du prestataire,
- la maintenance et les interventions de 1er niveau,
- le comptage individualisé des espèces collectées,
- Les remises de fonds au crédit de notre compte,
- l'envoi par mail (ou mise à disposition sur une plateforme de dématérialisation) du résultat détaillé du comptage au service comptabilité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit une année, sauf dénonciation expresse, par l'une ou l'autre des parties” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description des moyens matériels et logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et ses délais d'intervention. Le montant du ramassage quotidien ne dépassera pas 30 000 euro. Le transport des espèces (pièces et billets) et des chèques doit être assuré par des véhicules répondant aux normes de sécurité agréées par les assureurs conformément à la législation en vigueur ;
- Les qualifications du personnel du candidat, par domaine d'intervention (diplômes, certificats) ; les cartes professionnelles en cours de validité délivrées par le CNAPS des agents affectés aux prestations. Le transport des espèces (pièces et billets) et des chèques doit être assuré par du personnel spécialisé pour de tels transports, conformément à la législation en vigueur ;
- Les qualifications professionnelles de l'entreprise, les accréditations le cas échéant, les certifications et la politique qualité de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“condition de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront obligatoirement disposer de...”
condition de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront obligatoirement disposer de compétences et être spécialisées dans le transport de fonds et le traitement de valeurs. Les agents qui effectueront la mission devront être titulaires de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS, en cours de validité.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du transport de fonds et du traitement de valeurs.
Compte tenu de la nature de la prestation, la SEMITAN impose que la prestation soit réalisée en propre. La sous-traitance n'est donc pas autorisée pour l'ensemble de la prestation.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 163-516582 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 639 💰
Description
Description du marché:
“la prestation se décompose comme suit : 1. Le ramassage, transport et comptage des fonds des " automates " et autres points de collecte du réseau...”
Description du marché
la prestation se décompose comme suit : 1. Le ramassage, transport et comptage des fonds des " automates " et autres points de collecte du réseau SEMITAN : - le ramassage des fonds automates, de l'espace Mobilité et du site de Bellier, - le transport des fonds et valeurs en véhicule blindé et/ou en véhicule léger, suivant la réglementation en vigueur, jusqu'au site de comptage du prestataire, - le comptage individualisé des espèces (pièces et billets) et chèques collectés, - les remises de fonds au crédit de notre compte, - l'envoi par mail (ou mise à disposition sur une plateforme de dématérialisation) du résultat détaillé du comptage au service comptabilité. 2. La gestion technique et financière des monnayeurs implantés sur les sites de la SEMITAN : - la collecte des billets, - l'approvisionnement et le rechargement en monnaie, - le transport en véhicule blindé et/ou en véhicule léger suivant la règlementation en vigueur, jusqu'au site de comptage du prestataire, - la maintenance et les interventions de 1er niveau, - le comptage individualisé des espèces collectées, - les remises de fonds au crédit de notre compte, - l'envoi par mail (ou mise à disposition sur une plateforme de dématérialisation) du résultat détaillé du comptage au service comptabilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-516582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23C02/058
Titre: ramassage, transport et comptage de fonds, fourniture et livraison de monnaie
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: loomis france
Adresse postale: 20 rue marcel carne
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 639 💰
“le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée...”
le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-761135 (2023-12-11)