raccordement des effluents de la région St Jeannaise au système d'assainissement de Vienne Sud

Bièvre Isère Communauté

le contrat comporte des tranches optionnelles pour le lot 06 définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 24et01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Canalisations 📦
Canalisations d'égouts 📦
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: bievre isere communaute
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021266
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ -Une visite sur site est obligatoire pour le lot 06 et le lot 07 au stade de l'offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation.Critères de limitation des candidats :Pondération selon les critères suivants pour tous les lots :Compétences professionnelles de - de 5 ans auvu des références de prestations similaires avec certificats de capacité et, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation. Qualifications professionnelles définies au cahier des charges.20 %Moyens techniques mis à disposition (matériels traditionnels, matériels spéciaux, matériel de sécurité, matériel liés à une démarche environnementale) 30 %Moyens humains mis à disposition (liste, CV, capacité?)30 %Gestion de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail (indicateur de suivi, formation et protection du personnel, encadrement sécurité interne à l'entreprise, information des salariés, suivi des équipements de sécurité, démarche environnementale) 10 %Capacité financière et économique, appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation10 %

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: canalisations Moidieu Detourbe
Numéro du lot: 01
Brève description:

conduites d'eaux usées gravitaires : 5 395 ml en fonte Dn 400 mm et 4 branchements Eu / variante en grès (4 895 ml en grès + 500 ml en fonte)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: canalisations Savas- mepin/ Royas
Numéro du lot: 02
Brève description:

conduites d'eaux usées gravitaires : 5365 ml (105 ml en Dn 200mm et 5260 ml en Dn 400mm) en fonte - variante en grès. Conduite d'eaux usées refoulement : 450 ml Pehdø90. Conduite d'eau potable : 2120 ml dont 925 en Fø100, 550 ml en Pehdø110 et 645 ml Pehd <Ø110 et 1 branchement long pour le Poste de Refoulement de Royas : 580 ml Pehdø40

Intitulé du lot: canalisations St Jean De Bournay - chatonnay
Numéro du lot: 03
Brève description:

conduites d'eaux usées gravitaires : 4370 ml en fonte (2720 ml en Dn 250mm et 370 en Dn 400mm et 1280 ml Dn 500mm) - variante en grès

Intitulé du lot: canalisations - branche Nord
Numéro du lot: 04
Brève description:

conduites d'eaux usées gravitaires : 6 244 ml (2278 ml en Dn 250mm et 3966 ml en Dn 200mm) en fonte / variante en grès, 3 167 ml en grès (1683 ml en Dn 250mm et 1484 ml en Dn 200mm)+ 3 077 ml en fonte). Création de 7 branchements Eu. Création de deux postes de refoulement (débits 15 m3/h et 31 m3/h). Conduites d'eaux usées refoulement : 180 ml 40 ml ø63 Pehd et 140 ml Dn 100 mm en fonte

Intitulé du lot: canalisations Meyrieu Les Etangs
Numéro du lot: 05
Brève description:

conduites d'eaux usées gravitaires : 190 ml en fonte Dn 300 mm. Conduites d'eaux usées refoulement : 1 950 ml en Pehd Dn 140 mm

Intitulé du lot: bassins D'Orages -Postes De Refoulement- genie Civil Et Equipements -St Jean Bournay/Royas/Chatonnay
Numéro du lot: 06
Brève description:

tranche ferme : Bassin d'orage de Saint Jean de Bournay de 1000 m³ et Création de 2 postes de relevage ø2000 - 200 m³/h et ø2800 - 42 m³/h. Démolition et réhabilitation des ouvrages existants de la station d'épurationtranche optionnelle 1 : Bassin d'orage de Royas de 150 m³. Pompage 18 m³/h - canalisation de jonction entre ouvragestranche optionnelle 2 : Bassin d'orage de Chatonnay de 150 m³.démolition des ouvrages existants de la station d'épuration. Création d'un poste de relevage ø1600 - 120 m³/h. Canalisation de jonction entre ouvrages et canalisation de rejet au cours d'eau

Intitulé du lot: poste Pneumatique De Meyrieu - genie Civil Et Equipements
Numéro du lot: 07
Brève description:

création (génie civil + équipement) d'un poste de refoulement pneumatique de 25m3/h. Création d'une plateforme avec palplanches dans la lagune pour le poste de refoulement pneumatique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de : Moidieu-Détourbe, Savas-Mépin, Beauvoir-De-Marc, Charantonnay, Royas, Saint-Jean-De-Bournay, Meyrieu-Les-Etangs, Chatonnay 38440 - saint Jean de Bournay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - note de présentation de l'équipe proposée pour faire la prestation avec Cv à l'appui.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - moyens techniques mis à dispositionindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratvoir qualifications requises indiquées au Règlement de Consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article L.2142-1 et R.2142-3 du Code de la commande publique, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005939200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification

Source: OJS 2024/S 009-021266 (2024-01-08)

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