" La Défense Jazz Festival " - Production déléguée pour les prestations de conception et direction technique et artistique

Département des Hauts-de-Seine

Le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire avec : - une partie ordinaire à prix forfaitaire : Les prestations dites « Prestations socles », réalisées sur la base d'un forfait et traitées à prix global et forfaitaire, sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire ; - une partie à marchés subséquents : Les prestations dites « Prestations subséquentes », réalisées à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique, sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Pour la tranche ferme - Édition 2026 : Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Pour les tranches optionnelles n°1 à 3 (Éditions 2027 à 2029) : Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: " La Défense Jazz Festival " - Production déléguée pour les prestations de conception et direction technique et artistique
Numéro de référence: 20260880
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de festivals 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1889718
Titre: " La Défense Jazz Festival " - Production déléguée pour les prestations de conception et direction technique et artistique
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parvis de la Défense
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée globale de quarante-huit (48) mois à compter de la notification du marché, dans les conditions suivantes : - Une tranche ferme d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. - Une tranche optionnelle n°1 d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise au titulaire au plus tard le 30 novembre 2027 pour l'édition 2028 ; - Une tranche optionnelle n°2 d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est transmise au titulaire au plus tard le 30 novembre 2028 pour l'édition 2029 ; - Une tranche optionnelle n°3 d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°3 est transmise au titulaire au plus tard le 30 novembre 2029 pour l'édition 2030. En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 1.1 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2 - Moyens techniques dédiés permettant l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.3 - Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.1 - Choix des matériels et équipements écoresponsables
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): 3.2 - Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-01 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889718 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889718 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement visiter le site et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication de la consultation. Pour se rendre sur site, les candidats devront s'adresser aux contacts indiqués dans le Règlement de la consultation. L'attestation de visite signée remise en fin de visite devra obligatoirement être transmise dans l'offre de chaque candidat. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations écrites et/ou orales dans les conditions décrites au Règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7EFE5037-C1F6-5CBF-93567840C626D800
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7EFE4FFD-C5E9-2770-6333EA52F863C280
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-722121 (2026-10-15)

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