Objet Champ d'application du marché
Titre:
“publications du conseil departemental a destination des ornais
SM/DIRCOM/PUBLICATIONS”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description: publications du conseil departemental a destination des ornais
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 904 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - conception, rédaction et réalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: lot 1 - conception, rédaction et réalisation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
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Informations complémentaires:
“le montant estimé correspond au montant maximum du marché sur la durée totale, reconductions comprises.Le montant maximum annuel s'élève à 70 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant estimé correspond au montant maximum du marché sur la durée totale, reconductions comprises.Le montant maximum annuel s'élève à 70 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 35 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché: lot 2 - impression
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 824 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Le montant maximum annuel s'élève à 206 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Le montant maximum annuel s'élève à 206 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 103 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - distribution sur tout le territoire ornais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Description du marché: lot 3 - distribution sur tout le territoire ornais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Le montant maximum annuel s'élève à 200 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Le montant maximum annuel s'élève à 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...),- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 205-644997 (2023-10-19)