il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande dont le maximum est fixé à 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé.Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier.Elle permet la continuité sur 1 an d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2023) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (Octobre 2023 - octobre 2024)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prorogation du Programme d'intérêt Général Pays Basque pour l'amélioration de l'habitat privé
2023_stah_0006”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande dont le maximum est fixé à 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande dont le maximum est fixé à 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé.Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier.Elle permet la continuité sur 1 an d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2023) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (Octobre 2023 - octobre 2024)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque 64100 - bayonne
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande dont le maximum est fixé à 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande dont le maximum est fixé à 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé.Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier.Elle permet la continuité sur 1 an d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2023) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (Octobre 2023 - octobre 2024)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation est financée par fonds propres et fonds Anah
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bayonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La date d'ouverture des plis est donnée à titre purement indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 121-382684 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande dont le maximum est fixé à 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande dont le maximum est fixé à 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé. Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier. Elle permet la continuité sur 1 an d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2023) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (Octobre 2023 - octobre 2024)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque 64100 Bayonne
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande dont le maximum est fixé à 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie à bons de commande dont le maximum est fixé à 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé. Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier. Elle permet la continuité sur 1 an d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2023) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (Octobre 2023 - octobre 2024)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-382684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_stah_0006
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha
Adresse postale: 9 Rue Jacques Laffitte
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
“il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande. La partie ordinaire est conclue pour un montant de 65 900 euro(s) Ht, auquel s'ajoute...”
il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande. La partie ordinaire est conclue pour un montant de 65 900 euro(s) Ht, auquel s'ajoute une partie à bons de commande pour un montant maximum de 305 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bpu.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et financement Anah.Pour la partie ordinaire : Le présent marché public est conclu à compter du 28/09/2023 ou à compter dela date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Le marché est conclu pour une duréede 1 an.Pour la partie à bons de commande : Le présent marché est conclu à compter de la date de notificationau titulaire du premier bon de commande, qui pourra intervenir à partir du 28/09/23 ou à compter de ladate de notification du contrat si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une duréede 1 an
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Source: OJS 2023/S 247-781875 (2023-12-18)