Avis de marché (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement Ville de Lyon (coordonnateur) et Ccas de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: propreté et petits travaux d'espaces paysagers
A3ev8375
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“accords-Cadres exécutables par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, avec un montant minimum et un montant maximum” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collectes sélectives et propreté 1er, 2ème, 4ème et bas 5ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“montant minimum : 180 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 720 000.00 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-19 📅
Date de fin: 2028-01-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale à compter du 19/01/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, jusqu'au 18/01/2026. Reconductible une...”
Description des renouvellements
période initiale à compter du 19/01/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, jusqu'au 18/01/2026. Reconductible une fois deux années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collectes sélectives et propreté haut 5ème et 9ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“montant minimum : 100 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 480 000.00 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collectes sélectives et propreté 3ème et 6ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“montant minimum : 180 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 880 000.00 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collectes sélectives et propreté 7ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collectes sélectives et propreté : 8ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“montant minimum : 100 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 600 000.00 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux d'espaces paysagers rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“montant minimum : 120 000.00 euros Ht ; Montant maximum : 1 040 000.00 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux d'espaces paysagers rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“montant minimum : 120 000.00 euros Ht;Montant maximum : 1 040 000.00 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Agrément : Agrément...”
Liste et brève description des critères de sélection
ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Agrément : Agrément et/ou convention d'objectif triennale avec la Ddets prouvant le statut du candidat de Structure d'insertion par l'activité Economique. A défaut, le candidat devra justifier de sa capacité juridique par tout moyen de preuve approprié.L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute candidature d'établissement ne relevant pas des dispositions précitées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Ensemble des lots est réservé, en vertu de l'article L 2113-13 du code de la commande publique du 1er avril 2019 à des structures d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Ensemble des lots est réservé, en vertu de l'article L 2113-13 du code de la commande publique du 1er avril 2019 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp 10 quai jean moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Les montants (estimation, minimum et maximum) sont exprimés sur toute la durée présumée des accords-cadres.Afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité de cocontractants et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, la Personne publique a décidé de limiter le nombre de lots qui pourront être attribués à un même candidat à 1 pour les lots 1 à 5 et pour les lots 6 à 7. Autrement dit, un candidat pourra être titulaire d'un lot propreté et également d'un lot travaux, mais ne pourra pas être titulaire de 2 lots propreté ou de 2 lots travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-543341 (2023-09-05)