les actions de formation en direction des personnes détenues doivent répondre aux besoins des entreprises, mais elles s'inscrivent également dans une démarche de lutte contre la récidive. Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est. Le cadre juridique de la formation professionnelle en détention est défini par la loi pénitentiaire de 2009 et par des règles pénitentiaires européennes que la France applique. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2024
23S0548”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“les actions de formation en direction des personnes détenues doivent répondre aux besoins des entreprises, mais elles s'inscrivent également dans une...”
Brève description
les actions de formation en direction des personnes détenues doivent répondre aux besoins des entreprises, mais elles s'inscrivent également dans une démarche de lutte contre la récidive. Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est. Le cadre juridique de la formation professionnelle en détention est défini par la loi pénitentiaire de 2009 et par des règles pénitentiaires européennes que la France applique. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 968 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: artisanat villenauxe
Titre
Numéro d'identification du lot: 240226
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“parcours vers le métier de Pâtissier (Cap) - niveau 3. Lieu : Centre de détention de Villenauxe-La-Grande.
Validation du cap, haccp, sensibilisation aux...”
Description du marché
parcours vers le métier de Pâtissier (Cap) - niveau 3. Lieu : Centre de détention de Villenauxe-La-Grande.
Validation du cap, haccp, sensibilisation aux gestes et postures. Effectif minimum et maximum: 7 - 8
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse+
Description
Informations complémentaires:
“- démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du...”
Informations complémentaires
- démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché.
- achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport / logistique - vILLENAUXE 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 240227
Description
Description du marché:
“parcours vers le métier de Manutentionnaire-Cariste (CACES 1 et 3). Lieu : Centre de détention de Villenauxe-La-Grande. Apporter un premier niveau de...”
Description du marché
parcours vers le métier de Manutentionnaire-Cariste (CACES 1 et 3). Lieu : Centre de détention de Villenauxe-La-Grande. Apporter un premier niveau de compétences de l'agent-magasinier (réception et mise en stock de produits, suivi des articles).
Effectif minimum et maximum: 7 - 8
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse +
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: btp - cHALONS 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 240228
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“parcours vers les métiers du bâtiment. Lieu : Maison d'arrêt de Châlons-En-Champagne. Objectif: préparer le stagiaire à intégrer une formation qualifiante...”
Description du marché
parcours vers les métiers du bâtiment. Lieu : Maison d'arrêt de Châlons-En-Champagne. Objectif: préparer le stagiaire à intégrer une formation qualifiante en milieu ouvert, voire directement un emploi, avec comme support la rénovation de l'établissement pénitentiaire (cellules, ...). Effectif minimum - maximum: 7 - 8
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours vers le métier de Boulanger(Cap)-Niveau 3 - saverne / haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 240229
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“parcours vers le métier de Boulanger. La formation se déroulera au centre de détention d'oermingen. Elle doit mener au CAP Boulanger. Effectif minimum -...”
Description du marché
parcours vers le métier de Boulanger. La formation se déroulera au centre de détention d'oermingen. Elle doit mener au CAP Boulanger. Effectif minimum - maximum : 7 - 8
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours vers le métier de Manutentionnaire-Cariste (CACES 1, 3, 5) - saverne / haguenau” Titre
Numéro d'identification du lot: 240230
Description
Description du marché:
“l'Action se déroulera au centre de détention d'oermingen.
Les stagiaires s'initieront à la gestion des stocks informatisée, suivie du passage des CACES 1 et...”
Description du marché
l'Action se déroulera au centre de détention d'oermingen.
Les stagiaires s'initieront à la gestion des stocks informatisée, suivie du passage des CACES 1 et 3, 5. Effectif minimum et maximum: 14 - 16
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours vers le métier de Soudeur - saverne / haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 240231
Description
Description du marché:
“lieu de réalisation de l'action : Centre de Détention d'oermingen
objectifs : action essentiellement tournée vers la pratique, elle vise à permettre aux...”
Description du marché
lieu de réalisation de l'action : Centre de Détention d'oermingen
objectifs : action essentiellement tournée vers la pratique, elle vise à permettre aux stagiaires d'acquérir les gestes techniques du soudeur. Effectif minimum et maximum: 16 - 20
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours vers le métier de Carreleur-Chapiste (Tp) - niveau 3 - sTRASBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: 240232
Description
Description du marché:
“la formation se déroulera à la Maison d'arrêt de Strasbourg
Son objectif est d'apporter aux stagiaires les compétences et connaissances nécessaires pour...”
Description du marché
la formation se déroulera à la Maison d'arrêt de Strasbourg
Son objectif est d'apporter aux stagiaires les compétences et connaissances nécessaires pour exercer le métier de carreleur-chapiste.
Effectif minimum - maximum: 7 - 8
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours vers le métier de Manutentionnaire-Cariste (CACES 1, 3, 5) - sTRASBOURG” Titre
Numéro d'identification du lot: 240233
Description
Description du marché:
“l'Action se déroulera à la Maison d'arrêt de Strasbourg.
Les stagiaires s'initieront à la gestion des stocks informatisée d'une durée de 70 heures maximum,...”
Description du marché
l'Action se déroulera à la Maison d'arrêt de Strasbourg.
Les stagiaires s'initieront à la gestion des stocks informatisée d'une durée de 70 heures maximum, suivie du passage des CACES 1 et 3, 5. Les postes informatiques seront mis à disposition par le centre de détention. Effectif minimum et maximum: 21- 24
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours vers le métier d'employé Commercial en Magasin (Tp) - niveau 3 - mULHOUSE.” Titre
Numéro d'identification du lot: 240234
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“l'Action se déroulera au centre pénitentiaire de Lutterbach
Objectif : Permettre aux stagiaires d'acquérir les compétences de base dans les métiers du...”
Description du marché
l'Action se déroulera au centre pénitentiaire de Lutterbach
Objectif : Permettre aux stagiaires d'acquérir les compétences de base dans les métiers du commerce et de valider le titre professionnel de niveau 3, employé (e ) commercial (e).
Effectif minimum et maximum: 14 - 16
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batiment - ePINAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 240235
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“lieu de réalisation : Maison d'arret d'epinal.
Parcours vers les métiers du Bâtiment.Consolidation de savoirs réalisées par l'unité Locale d'enseignement de...”
Description du marché
lieu de réalisation : Maison d'arret d'epinal.
Parcours vers les métiers du Bâtiment.Consolidation de savoirs réalisées par l'unité Locale d'enseignement de l'établissement. Les stagiaires étant rémunérés pendant les heures d'enseignements généraux, celles-ci devront apparaitre dans la proposition du candidat (modules, parcours maximum du stagiaire...).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batiment - nANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 240236
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“les actions se dérouleront à la maison d'arrêt de Maxéville.
Parcours vers le métier d'agent de maintenance des Bâtiments (Ccp1 du Tp) - niveau 3.
Parcours...”
Description du marché
les actions se dérouleront à la maison d'arrêt de Maxéville.
Parcours vers le métier d'agent de maintenance des Bâtiments (Ccp1 du Tp) - niveau 3.
Parcours vers le métier d'agent de maintenance des Bâtiments (Ccp2 du Tp) - niveau 3.
Parcours vers le métier d'agent de maintenance des Bâtiments (Ccp3 du Tp) - niveau 3.
Effectif minimum - maximum: 7 - 8
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration - mETZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 240237
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“lieu de réalisation Centre Pénitentiaire de Metz.
Parcours vers le métier d'employé de restauration rapide.
Effectif minimum et maximum: 6 - 7.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batiment - mETZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 240238
Description
Description du marché:
“lieu de réalisation : Centre Pénitentiaire de Metz.
Cette action a pour objectif de découvrir les différents métiers du bâtiment à travers une formation...”
Description du marché
lieu de réalisation : Centre Pénitentiaire de Metz.
Cette action a pour objectif de découvrir les différents métiers du bâtiment à travers une formation initiant aux pratiques de bases dans ces domaines et ayant comme support pédagogique, la réalisation de travaux techniques et de rénovation d'espaces au sein du centre pénitentiaire de Metz.
Effectif minimum et maximum: 20 - 24
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commerce - mETZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 240239
Description
Description du marché:
“lieu de réalisation centre pénitentiaire de Metz.
Parcours vers le métier d'employé commercial (Tp) - niveau 3.
Effectif minimum et maximum: 8 - 10”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: industrie / mecanique / maintenance - tOUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 240240
Description
Description du marché:
“l'Action se déroule au Centre de détention de Toul.
Parcours vers le métier de Soudeur industriel (CQPM niv3).
Les stagiaires seront formés dans une logique...”
Description du marché
l'Action se déroule au Centre de détention de Toul.
Parcours vers le métier de Soudeur industriel (CQPM niv3).
Les stagiaires seront formés dans une logique de gestion responsable des déchets et matériels et seront sensibilisés à la règlementation environnementale et thermique.
Effectif minimum et maximum: 7 - 8.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport / logistique - tOUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 240241
Description
Description du marché:
“lieu de réalisation: centre de détention de Toul.
Parcours vers le métier d'agent Magasinier (Tp) - niveau 3.
Cette action qualifiante est essentiellement...”
Description du marché
lieu de réalisation: centre de détention de Toul.
Parcours vers le métier d'agent Magasinier (Tp) - niveau 3.
Cette action qualifiante est essentiellement orientée vers la pratique des gestes professionnelles liés au métier d'agent magasinier.
Effectif minimum et maximum: 10 -12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“visite des lieux facultatives selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Le montant estimatif de 3968000euro HT s'entend sur la durée du marché”
Conditions d'exécution du contrat
visite des lieux facultatives selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Le montant estimatif de 3968000euro HT s'entend sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strabourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 196-613343 (2023-10-06)