Programme d'observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)

ADEME

Réalisation d'un programme d'observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2023001132
Brève description:
Réalisation d'un programme d'observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.kropfitsch@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 387202390 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368889&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368889&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581103
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, sur le périmètre Grand Est, par le biais d'enquêtes annuellesréalisées en 2024, 2025 et 2026, les données des années 2023, 2024 et 2025 des installations de méthanisation de type :- « à la ferme » ou méthanisation agricole, unités traitant majoritairement des effluents et substrats agricoles ;- « centralisée » (ou « territoriale »), unités de grandes tailles traitant des effluents agricoles en minorité etdavantage de déchets du territoire ;- industrielle (par exemple dans les secteurs de l'agro-alimentaire, la chimie et la papeterie) ;- en station d'épuration des eaux usées (STEP), unités traitant les boues résiduaires d'épuration des eaux usées urbaines.De plus, chaque enquête annuelle comprendra un inventaire des équipements de déconditionnement des biodéchets, liés ou non à une unité de méthanisation.Pour chaque enquête, les données recueillies feront l'objet d'une exploitation annuelle, avec la production d'indicateurs et d'analyses, ainsi que la production de fiches de synthèse communicantes des résultats de l'enquëte
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Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GRAND EST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659667&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368889&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette-CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-581103 (2023-09-22)
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