Programme d'observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)
Réalisation d'un programme d'observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur...”
Titre
Programme d'observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)
2023001132
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Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Réalisation d'un programme d'observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et...”
Brève description
Réalisation d'un programme d'observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand est
Description du marché:
“Collecte, sur le périmètre Grand Est, par le biais d'enquêtes annuellesréalisées en 2024, 2025 et 2026, les données des années 2023, 2024 et 2025 des...”
Description du marché
Collecte, sur le périmètre Grand Est, par le biais d'enquêtes annuellesréalisées en 2024, 2025 et 2026, les données des années 2023, 2024 et 2025 des installations de méthanisation de type :- « à la ferme » ou méthanisation agricole, unités traitant majoritairement des effluents et substrats agricoles ;- « centralisée » (ou « territoriale »), unités de grandes tailles traitant des effluents agricoles en minorité etdavantage de déchets du territoire ;- industrielle (par exemple dans les secteurs de l'agro-alimentaire, la chimie et la papeterie) ;- en station d'épuration des eaux usées (STEP), unités traitant les boues résiduaires d'épuration des eaux usées urbaines.De plus, chaque enquête annuelle comprendra un inventaire des équipements de déconditionnement des biodéchets, liés ou non à une unité de méthanisation.Pour chaque enquête, les données recueillies feront l'objet d'une exploitation annuelle, avec la production d'indicateurs et d'analyses, ainsi que la production de fiches de synthèse communicantes des résultats de l'enquëte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette-CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette-CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-581103 (2023-09-22)