dans le cadre de la politique de l'habitat, le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation d'un Programme d'intérêt Général dédié à la lutte contre l'habitat indigne en Indre-Et-Loire.Ce dispositif sera effectif au plus tôt le 1er janvier 2024 sur 6 Communautés de communes et variera selon les années en fonction des dispositifs d'ingénierie (Opah ou Pig) mis en place par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme D'Interet General - lutte Contre L'Habitat Indigne 2024-2027
F2023_0058”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“dans le cadre de la politique de l'habitat, le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation d'un Programme d'intérêt Général dédié à la lutte...”
Brève description
dans le cadre de la politique de l'habitat, le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation d'un Programme d'intérêt Général dédié à la lutte contre l'habitat indigne en Indre-Et-Loire.Ce dispositif sera effectif au plus tôt le 1er janvier 2024 sur 6 Communautés de communes et variera selon les années en fonction des dispositifs d'ingénierie (Opah ou Pig) mis en place par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental d'indre-et-loire Direction Insertion, Habitat Logement Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 - tours cedex 9”
Description du marché:
“dans le cadre de la politique de l'habitat, le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation d'un Programme d'intérêt Général dédié à la lutte...”
Description du marché
dans le cadre de la politique de l'habitat, le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation d'un Programme d'intérêt Général dédié à la lutte contre l'habitat indigne en Indre-Et-Loire.Ce dispositif sera effectif au plus tôt le 1er janvier 2024 sur 6 Communautés de communes et variera selon les années en fonction des dispositifs d'ingénierie (Opah ou Pig) mis en place par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à la date de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2024 pour une première période d'un an. Il sera reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à la date de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2024 pour une première période d'un an. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an et s'achèvera au plus tard le 31/12/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de...”
Liste et brève description des conditions
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Négociation prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 142-452611 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental d'indre-et-loire Direction Insertion, Habitat Logement Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-452611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-191
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Centre Val De Loire
Adresse postale: 241 Rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande. Notification le 18/12/2023. Prise d'effet le 1er janvier 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 3 fois un...”
accord-Cadre à bons de commande. Notification le 18/12/2023. Prise d'effet le 1er janvier 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 3 fois un an. Fin au plus tard le 31/12/2027. Sans seuil minimum - seuil maximum annuel 60 000 euro(s) (H.T.).La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire, service commande publique - hôtel du département Pl. Préfecture 37927 Tours Cedex 9. Tél 02 47 31 47 31, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
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Source: OJS 2023/S 247-780927 (2023-12-18)