Programme 2027-Rénovation des chaussées sur A51 et A52

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Site principal ou lieu d'exécution

Lieu principal d'exécution: Les travaux auront lieu dans le département des Bouches-du-Rhône, entre Aix-en-Provence et Jouques, et entre Belcodène et La Destrousse, sur les Autoroutes A51 et A52.
Plus précisément, les sites concernés sont :
la Section courante de l’autoroute A51 en sens 1 du PR 23+578 au PR 35+567 et du PR 42+000 au PR 46+000, la Section courante de l’autoroute A51 en sens 2 du PR 23+313 au PR 48+066 2 voies (3 voies entre PR 28+200 et PR 30+600), le diffuseur de l’A51 N°15 : Pertuis PR 35+500, et la Section courante de l’autoroute A52 en sens 1 du PR 0+950 au PR 4+150, du PR 6+200 au PR 7+100 et enfin du PR 9 au PR12+800.

Description des options

La tranche optionnelle (TO) portera sur la réalisation du diffuseur de l’A51 N°15-Pertuis, au PR 35+500.
Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire
autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent
gratuitement le DCE via le site https://consultations-­escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en
indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de
réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les
instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute
la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00
Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être
assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération
de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans
interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats
contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de
traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors
de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit
à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints
(avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . Il est rappelé que seul un opérateur
économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut
se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné
dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un
seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne
peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Les
candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement
et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.