L'objet de cette prestation est d'organiser la conception, la programmation, l'organisation, la promotion , l'animation et la valorisation des rencontres d'expertise thématiques liées au Programme Territoire Engagé Transition Ecologique. Ces événements d'expertise s'adressent aux collectivités, en premier lieu aux chargés de missions / porteurs de projets / techniciens en collectivités autour des deux thématiques Climat-Air-Energie et Economie circulaire. Des conseillers animant le programme et des élus pourront également être présents. Ces cibles sont des professionnels avertis, qui ont déjà un premier niveau de connaissance du programme Territoire Engagé Transition Ecologique et qui souhaitent approfondir une ou plusieurs thématiques du programme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programmation et animation des événements thématiques et d'expertise du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique
2023AC000030”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“L'objet de cette prestation est d'organiser la conception, la programmation, l'organisation, la promotion , l'animation et la valorisation des rencontres...”
Brève description
L'objet de cette prestation est d'organiser la conception, la programmation, l'organisation, la promotion , l'animation et la valorisation des rencontres d'expertise thématiques liées au Programme Territoire Engagé Transition Ecologique. Ces événements d'expertise s'adressent aux collectivités, en premier lieu aux chargés de missions / porteurs de projets / techniciens en collectivités autour des deux thématiques Climat-Air-Energie et Economie circulaire. Des conseillers animant le programme et des élus pourront également être présents. Ces cibles sont des professionnels avertis, qui ont déjà un premier niveau de connaissance du programme Territoire Engagé Transition Ecologique et qui souhaitent approfondir une ou plusieurs thématiques du programme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4166666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Programmation et animation des événements thématiques et d'expertise du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4166666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois (48mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 120-380020 (2023-06-21)