procédure no23cx032 : Fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées

CA du Pays de Meaux

fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gazechim SAS
• SNF SA

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-07-18	Informations complémentaires
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: 23CX032
Brève description:

fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847810&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847810&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372701
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: polymère
Numéro du lot: 1
Brève description: polymère
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter du 1er septembre 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires:

le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: coagulant de type sel d aluminium
Numéro du lot: 2
Brève description: coagulant de type sel d aluminium
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 100 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: charbon actif en poudre
Numéro du lot: 3
Brève description: charbon actif en poudre
Intitulé du lot: chlore gazeux
Numéro du lot: 4
Brève description: chlore gazeux
Intitulé du lot: chlorure ferrique en gros, vrac
Numéro du lot: 5
Brève description: chlorure ferrique en gros, vrac
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 300 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Numéro du lot: 6
Brève description: réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 50 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: acide sulfurique
Numéro du lot: 7
Brève description: acide sulfurique
Intitulé du lot: hypochlorite de sodium
Numéro du lot: 8
Brève description: hypochlorite de sodium
Intitulé du lot: hydroxyde de sodium
Numéro du lot: 9
Brève description: hydroxyde de sodium
Intitulé du lot: chaux
Numéro du lot: 10
Brève description: chaux
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 250 000euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847810&orgAcronyme=b7i 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847810&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à titre prévisionnel, mai 2027

prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non-exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Les modalités sont fixées à l'article 3 du RcDélai d'exécution : les délais d'exécution de chaque lot sont indiqués dans le Cctp.Candidatures : les éléments demandés au titre de la candidature sont listés à l'article 16 du RcJugement des offres : les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.3 du RcÉchantillon : Pour les lots 1, 2 et 3, afin de permettre la comparaison quantitative et qualitative desproduits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons du ou des produits qu'ils proposent. Les modalités relatives aux échantillons sont précisées à l'article 17.2 du RC. Pour les lots 1, 2 et 3, les opérateurs économiques pourront réaliser des essais en laboratoire sur la station d'épuration avec leur matériel afin de proposer un produit adapté à la qualité des boues.Visite:le titulaire devant se conformer aux conditions de dépotage, une visite sur le site est obligatoire pour l'ensemble des lots afin de permettre aux candidats de vérifier ces différents points (zones de circulation et de mise en place pour dépotage, branchement sur les raccords existants en tenant compte du type et du diamètre, pression nécessaire à l'alimentation des cuves placées au même niveau...).Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Parconséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.Litiges : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-372701 (2023-06-19)

Informations complémentaires (2023-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440617
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372701
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-440617 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654463
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

- pour le lot no1 : Polymère, attribué à l'entreprise s.n.f. Sa - rue adrienne bolland - 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euros (H.T.). Par période.- pour le lot no 4 : Chlore gazeux, attribué à l'entreprise GAZECHIM - 15 rue Henri Brisson - 34504 Béziers sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros (H.T.). Par période

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité et formation du personnel
Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyen humains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: snf sa
Adresse postale: rue Adrienne Bolland ZAC de milieux
Commune postale: Andrezieux
Code postal: 42163
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: gazechim sas
Adresse postale: 02 boulevard bertrand duguesclin
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 208-654463 (2023-10-23)

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