procédure négociée de maitrise d'ouvre pour la rénovation énergétique et restructuration de l'école maternelle Jean Jaurès Nord

commune d epinay sur seine

le présent marché vise à désigner l'équipe de maîtrise d'ouvre qui accompagnera la Ville d'épinay-sur-seine sur le projet de réhabilitation et extension de la maternelle Jean Jaurès Nord dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Sources-Presles, de la rénovation énergétique des bâtiments de la Ville, de la mise aux normes de ses offices et de l'aménagement paysager de ses cours de récréation.1.1 Contexte Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Les Sources - les Presles, la ville d'épinay-sur-seine s'engage dans la redéfinition de son offre en services publics sur le secteur.Parmi les opérations envisagées, la restructuration et l'extension de l'école maternelle Jean Jaurès Nord participera à la recomposition urbaine du quartier, tout en apportant une meilleure réponse aux besoins du quartier.À terme, l'école se composera de 10 classes, d'un accueil de loisirs d'une capacité de 60 enfants, ainsi que d'une restauration dédiée pour 150 ...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• commune d epinay sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 230031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Date de début: 2024-04-25 📅
Date de fin: 2027-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754439
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 493 307 EUR 💰
Brève description:

procédure négociée de maitrise d'ouvre pour la rénovation énergétique et restructuration de l'école maternelle Jean Jaurès Nord

Valeur estimée hors TVA: 497 769 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte deux reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du candidat unique ou de chaque membre du groupement (sur papier libre ou Dc2).4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels6. Le titulaire du marché est autorisé à sous-traiter l'exécution des prestations à condition de produire (sur papier libre ou Dc4) :.Un engagement écrit du sous-traitant ;.Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Note d'intention présentant l'approche de l'équipe vis-à-vis du projet : contexte et enjeux du projet et démarche projetée pour y répondre.Rendu : maximum 2 pages format A4 (police Calibri ou Arial, Taille 10)3. Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement).Les qualifications/cv des membres de l'équipe candidate. 4. Un tableau des références significatives de l'équipe, sous format Excel, sur lequel chacun des membres de l'équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l'ouvrage, sa surface SDP, le coût des travaux, le nom du maître d'ouvrage, le stade d'avancement du projet (concours, études, travaux, livraison), la nature de la mission confiée et l'existence ou non d'une démarche environnementale. Ces références devront faire état du travail (ou non) en commun entre l'architecte-mandataire et avec en commun avec un ou plusieurs membres du groupement.Rendu : Fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel.5. Une présentation illustrée par quatre références significatives : 2 de l'architecte-mandataire et 2 du paysagiste, sous format Powerpoint (1 page par référence). Chaque référence doit présenter : le maître d'ouvrage ; la date et le lieu de réalisation ; le coût des travaux ; les surfaces utiles. Les références proposées devront être justifiées et pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la consultation. Par exemple. Une référence en réhabilitation patrimoniale, une référence en équipement scolaire, une référence de cour, parc urbain. (similaire à l'opération) réhabilitée.Rendu : Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

a l'issue d'une première phase de sélection des candidatures, les 3 meilleurs candidats au regard des critères de sélection se verront remettre un dossier de consultation - phase Offre.Aux termes des négociations conduites dans le cadre de la sélection des offres, un attributaire sera retenu, après analyse des offres selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation des offres.le nombre de candidats admis à participer à la consultation - phase offre est fixé à 3, a minima, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant et à 4 au maximum.une indemnité sera versée à chaque équipe de maitrise d'ouvre admise à présenter une offre. Le montant s'élève à 3 500 euro(s)

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'epinay-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149714205 📞
Courrier électronique: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-754439 (2023-12-08)

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